lundi 27 juillet 2009

La halde 2

La défenseur des enfants nous répond par courrier qu'il n'existe pas de degré de parenté entre les enfants, la notion de demi frères n'existant pas en droit Français. La défenseur des enfants nous cite même l'article 371-5 du code civil qui vise à favoriser sauf exception les fratries.

Dans le jugement N°7 de la deuxième chambre de la cour d'appel de Versailles, le juge Mme Sylvaine Courcelle, désigne le 6 janvier 2009, mes fils ainés comme les « demi frères » de leur cadet Artus, allant de fait contre ce que nous dit le défenseur des enfants, en faisant ainsi un classement qui n'existe pas en droit Français.

Par ailleurs, aucune des décisions précédentes de Nanterre et Versailles depuis 2004, ne prend en compte l'existence d'une fratrie malgré mes demandes répétées. Le juge Mme Jeske de Nanterre, déclarant même qu'elle ne peut tenir compte de mes ainés car ils ne sont pas les frères d'Artus, mais ses demi-frères!

Nous vivons en cela une discrimination de genre qualitatif entre frère et demi-frère qui n'a pas lieu d'exister parce qu'elle ne correspond pas au droit Français.
Nous subissons aussi une discrimination de genre homme-femme puisqu'aucun père n'a à ma connaissance bénéficié de cette loi ,alors que de nombreuses mères ayant des enfants de pères différents en profite régulièrement.

En attendant votre action pour lutter contre cette discrimination, veuillez agréer mes sincères salutations.

Dans un premier courrier la Halde m'avait envoyer me faire voir.
J'en remet donc une couche puisque j'ai maintenant un écrit. Qu'il me répondent de façon positive ou négative, cela sera de toute façon important pour la suite...

La défenseur des enfants suite

Ce matin réunion de famille en résistance. Nous avons décidé, père et grands frères de répondre au défenseur des enfants et à ces courriers angéliques.

Extrait:

Répéter dans les courriers que les parents doivent trouver un terrain d'entente dans l'intérêt de l'enfant est angélique, quand on sait quel intérêt le parent qui profite du conflit gagne à le faire exister, surtout s'il y est encouragé par l'institution qui est censée le faire s'arrêter au nom de l'intérêt de l'enfant. 35 % d'enfant de parents séparés en France qui n'ont plus aucun contact avec le parent qui n'a pas la garde en moins de trois ans, c'est une drôle de façon d'arrêter les conflits. Des milliers d'autres, comme Artus qui n'ont droit d'entretenir un lien qui ne peut être que faussé, sur la base de 48 heures par mois, par la simple volonté du parent (si c'est la mère) qui a décidé l'éloignement. Cela fait froid dans le dos quand on sait que la France à signer la convention des droits de l'enfant et que celle-ci précise que l'enfant à le droit d'entretenir un lien réel avec ses parents.

Notre réponse au défenseur des enfants et nos interrogations sur la réalité du droit des fratries en France qui semble fonctionner plus facilement quant on est une mère.

Dans sa lettre la défenseur des enfants dit à Florian qu'il ne peut être fait de différence de classe entre frère et demi frères (cette notion n'existe pas en terme de droit Français), pourtant dans les motifs de sa décision, le juge Mme Sylvaine COURCELLE à Versailles désigne Vivien et Florian comme les "demi-frères" d'Artus.

L'article 371-5 du code civil:

"l'enfant ne doit pas être séparé de ses frères et soeurs, sauf si cela n'est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution. S'il y a lieu le juge statue sur les relations personnelles entre frères et les soeurs"

Cette loi ne semble fonctionner en France que quand vous êtes une femme à compagnons multiples ou dans le cadre de placement familiaux. Pour ce juge, les fils d'un père comme moi, ne sont que des demi-frères et la fratrie ne peut donc pas exister.
Elle n'avait d'ailleurs, malgré mes demandes, jamais été prise en compte depuis 2004 dans aucune décision de justice de Nanterre et Versailles.

Et que mes fils soient mentionnés comme "demi" est déjà en soit une petit avancée.

Je sais, je me contente de peux, mais ai je le choix?

jeudi 23 juillet 2009

Merci mon Ex



Madame mon Ex2.

Je tiens à vous remercier.

En 2000 quand vous travailliez chez le courtier AON et que vous m'avez escroqué sur sur contrat d'assurance qui m'a fait tout perdre (entreprise et moyens privés) et que début 2001 vous m'avez laissé dans la merde que vous aviez créé, en m'enlevant en plus notre fils, j'ai touché le fond.

Après ma première séparation et l'enlèvement de mes ainés, je pensais pas que l'on puisse me faire pire que ce que l'on m'avait déjà fait. Mais vous êtes et de loin la pire personne que j'ai rencontré dans ma vie et votre talent dans ce domaine est sans égal.

Mais vous m'avez appris une chose: à être heureux malgré vous et malgré mes conditions matérielles. J'ai depuis de vrais amis et une qualité de relation avec mes enfants que peu de parents peuvent rêver d'avoir.

Alors continuez votre créativité en vous servant de notre fils comme d'un moyen d'une vengeance que vous n'arriverez de toute façon jamais à assouvir. Vous êtes médiocre et rien de ce que vous faites en ce moment ne vous fera aller mieux.

Le bonheur, vous ne savez même pas ce que cela veut dire.
Moi malgré tous vos coups tordus depuis des années, j'ai fini par l'apprivoiser...

mercredi 22 juillet 2009

Que j'aime la profession d'huissier

La secrétaire de l'huissier à fini par me dire qu'elle n'y était pour rien et qu'ils étaient harcelé par mon ex. Florian était avec moi et pas une seconde elle n'a osé me regarder dans les yeux. L'huissier lui a simplement refusé de me recevoir.

J'ai donc payé le montant de la saisie 1500€ pour mon Ex2 et 500€ de frais d'huissier. Il faut bien que cela vive un huissier...

Moi j'ai presque plus un rond et la fin du mois va être dur, mais nous avons l'habitude...

Mon avoué m'a dit que c'était la première fois qu'elle voyait une procédure d'huissier aussi agressive sans le moindre moyen de négocier dans ce type de dossier.

Moi cela ne m'étonne pas que cela se passe à ce moment à une semaine de devoir aller chercher mon fils.

Sans argent, les comptes restaient bloqués et je ne pouvais me déplacer pour voir mon fils que je n'ai pas vu depuis 1 mois et demi et madame aurait eu beau jeu de dire que je ne voulais pas le voir, comme elle le disait pendant les 18 mois où elle avait disparu sans laisser d'adresse et où il fallut la retrouver via un procureur...

Sale Jour

C'est pas la pluie qui fait les mauvais jours. Ce matin ma banquière désolée m'a appelé pour me dire que l'ensemble de mes comptes avaient été bloqué à la demande de l'huissier de ma chère ex2.

Je n'ai, sauf accord rapide, plus aucune possibilité de retrait pendant quinze jours alors que je dois aller chercher Artus à Paris en fin de semaine prochaine et que j'ai deux enfants à charge...

Je dois à mon ex les frais de justice de la cour d'Appel de Versailles, qui m'a condamné pour ma demande de changement de domicile d'Artus, à 1500 €. Soit le montant mensuel de mes allocation chômage.
J'avais demandé à l'huissier un étalement, mais il n'a semble t'il pas accédé à ma demande.

J'ai heureusement mis d'avance l'argent qui devait me servir à payer la deuxième moitié des 4000 € que me coute l'avocat à la cour de cassation.

Les mauvais jours ne sont pas forcement les jours de pluie...

Quel a été mon crime pour une pareil condamnation: J'ai eu l'affront de demander le changement de domicile de mon fils, dans un dossier d'éloignement parental à grande distance (600 km) qui n'est autre qu'un enlèvement d'enfant ou la mère a en plus été condamnée à 1 mois de prison avec sursis au pénal pour 6 non présentations d'enfant.

J'ai l'affront de simplement vouloir être le père de mon fils et de me battre légalement pour cela, en pensant que je suis plus apte que mon ex à respecté le droit de mon fils à avoir deux parents.

Pourquoi une telle somme? Somme énorme quand on sait que j'étais à l'aide juridictionnelle au moment du procès et que la mère n'a été condamné à rien en terme de frais financier, quand sa peine au pénal a été confirmé par la cour d'appel de Besançon. On peut s'étonner de la différence. Comment ne pas penser que la justice est simplement sexiste?

En fait, il faut se poser la question simple du droit à la justice.
Ne croyez pas qu'il existe réellement, c'est un leurre. Juste en terme financier les ¾ des Français ne peuvent y avoir accès:

Prenons un simple dossier familial: Un père veut avoir droit de voir son fils dans un cadre d'éloignement parental.

Première instance: 1500 € d'avocat + déplacement + frais de justice à ses dépends suspendus s'il fait appel. Dans 90% des cas les pères ont perdu d'avance quelque soit la situation et la demande. Pour moi c'était 100%.

Il fait appel: 1500 € d'avocat + 1200 € d'avoué + 1500 € de frais de justice supplémentaire pour la mère + 500€ de frais d'huissier si vous n'avez pas les moyens + 1200 € pour le paiement de l'avoué adverse soir un total de 5800€.

Il va en cassation ensuite: 4000 € d'avocat à la cour de cassation

S'il gagne: retour à la cour d'appel: 1500 € d'avocat + 1200 € d'avoué

Au total au minimum 12000 € hors déplacement, soit un an de salaire pour un smicard. Dans ces conditions, qui a accès à une justice qui fonctionne en France?
Qui a les moyens?

Pas pour une demande farfelu, juste pour avoir le droit d'être père dans un contexte où les juges auront respecté les lois en vigueurs.

Parce qu'il ne faut pas se méprendre. C'est pas parce que vous êtes dans une cour d'appel, que le juge applique la loi. Ses décisions vont parfois parfaitement à l'encontre de ce que vous trouverez dans les textes. La plupart du temps les choses restent ainsi, car la victime du préjudice judiciaire n'a tout simplement pas les moyens d'aller en cassation faire vérifier si la loi a été bien appliqué ou non. Et le système fonctionne ainsi, sur de lui même, ses victimes n'ayant qu'à se taire. Et l'on entend cette phrase débile:Si les gens ne vont pas plus loin c'est qu'ils ont compris la décision judiciaire.

Donc, il ne faut pas s'étonner que mon juge en appel m'est chargé ainsi financièrement. C'est avant tout pour lui le moyen de m'empêcher d'aller en cassation. Le moyen de m'imposer des décisions qui n'ont rien de respectable et qui n'ont pas de fondement légal.

Un exemple: dans sa décision le juge désigne Vivien et Florian comme les demi frères d'Artus. Pourtant le défenseur des enfants nous avait déclaré que l'a loi française ne faisait pas de distinction entre frère et demi frère. Et effectivement elle ne fait pas de distinction, même si le juge en crée une!!!

Ne croyez pas que la justice Française fonctionne. Elle ne fonctionne normalement, que quand vous avez au minimum un an de Smic d'avance. Sans cela, il sera impossible pour vous de savoir si la loi a été justement appliquée. Et comme dans la plupart des dossiers vous aurez tout lâché, même innocent, broyé par une machinerie qui se fout bien de savoir si les décisions qu'elle rend sont juste ou non, si elles sont applicables ou anormales.

Résister...
Résister...
résister...

Il m'a fallu 9 ans pour sortir mes ainés d'une maltraitance...
Avec Artus, j'en suis déjà à 8 ans et demi...
Et il y en a qui s'étonnent que tant de père baissent les bras...
Ou qu'ils finissent par exploser...

lundi 13 juillet 2009

C'est un vieux chateau

Lundi Vivien a démarré un camp internationnal de jeunes dans le Jura où il va restaurer un château. On a juste eu un peu de mal à trouver le lieu précis d'autant qu'il était parti avec une mauvaise adresse...

vendredi 10 juillet 2009

Zic et résultat du BEPC

De retour de Nancy pour une de ces petites journées qui sont finalement de très bonne journée.

Vivien a fait la route à l'aller, tranquille et en progrès dans sa conduite.
En attendant que Florian finissent un dernier cours technique chez MAI, nous sommes allés visité le musée des beaux arts de Nancy qui est sur la place Stanislas et que je ne connaissais pas. C'est un beau musée qui vaut le détour. J'ai aimé le Delacroix et été surpris par certains tableaux de la renaissance...

Les deux frères étaient heureux de se retrouver et de s'annoncer mutuellement leurs résultats. Florian a eu son BEPC et les textos de félicitation ne cessaient de tomber sur son portable...

Florian était super heureux de son stage. Fatigué, mais les yeux pleins d'étoiles.

Au retour pour fêter ça, on est allé manger chez Julie...
Une magnifique petite journée à regarder grandir mes enfants

Résultats du Bac Français

C'est avec une certaine impatience que Vivien attendait ses résultats pour le bac de Français. Son résultat de 7 à l'écrit, traduit les difficultés toujours présentes du retard qu'il a pris au démarrage dans sa scolarité. C'est pas facile de rattraper des années de n'importe quoi dans la première phase d'un apprentissage. A 13 ans quand il est arrivé chez moi, il était en échec scolaire total.

En sortant de l'oral, il était content de sa prestation. Le 17 obtenu prouve qu'il ne s'était pas trompé. C'est une super note dont il peut être fier (comme moi). Il faut dire qu'il s'était passionné à propos du sujet sur lequel il est tombé: Voltaire et le siècle des lumières...

au total cela lui fait 8 points d'avances, si j'ai bien compris l'histoire des coefficients par 2 pour le bac l'année prochaine. Espérons que cela l'encourragera à travailler régulièrement pendant toute l'année...

Florian est lui accepté sur son option en seconde technologique: "électronique et technologie numérique" à Bavilier. Je suis heureux pour lui car il y trouvera certainement de nombreux ponts avec sa passion magnifique pour la musique.

Une année scolaire qui se termine bien pour mes deux fils. Que de chemin parcouru depuis Janvier 2004.

Ces résultats sont une forme de revanche envers tous débiles sexistes qui m'ont dit ou laissé entendre durant des années qu'un père ne peut pas élever ses enfants, et qu'une mère même complètement à coté de la plaque et maltraitante vaudra toujours mieux qu'un père qui n'a rien à se reprocher.

Ma mesure à moi est différente, je m'efforce avant tout à ce que mes fils soient bien dans leur peau. Le reste devient possible dans ce terreau là...

Merci Vivien d'avoir pris la poudre d'escampette en novembre 2003 pour obliger ses incompétents du système judiciaire à nous laisser vivre ensemble.

Et cela aurait moins difficile pour tous si des freins uniquement sexistes n'avaient pas empêché des années toutes réflexions dans un réel intérêt de mes enfants.

Elle est où Mme le juge aux affaires familiales Bloch, qui fit en juin 2003 l'audition de mes fils en présence de leur mère (sic!!! c'est en plus illégal) et qui en conclut qu'ils n'avaient pas envie de vivre chez moi, pour mesurer toute qualité de son travail d'alors et de son entêtement déplacé? Comment peut elle évoluer dans sa fonction en n'ayant jamais le moindre retour des décisions qu'elle a prise?

Et on se demande pourquoi le système judiciaire va si mal. C'est juste un monde tellement imbu de lui même, qu'il n'a aucune mesure de la qualité des décisions qu'il prend et de qu'elles sont les conséquences de ces décisions sur le long terme...

jeudi 25 juin 2009

Que de chemin...

Une année scolaire de plus qui se termine.
Vivien passe en terminale et poursuit son bac à orientation sanitaire et social.
Florian passe en seconde avec une orientation commerciale...

Que de chemin parcouru pour mes deux ainés, depuis janvier 2004.
A cette époque quand je les ai récupéré après la fugue de Vivien. Florian était en état d'échec scolaire total. Il ne savait ni lire ni écrire. Depuis des années la bêtise et l'acharnement du système d'éducation et de protection de l'enfance, autistes à toutes paroles de bon sens parce qu'elles venaient d'un père, avaient produit ce résultat grandiose: Florian était perdu pour la scolarité selon leurs dires.

Je n'irai pas contre un projet pédagogique pour l'enfant, m'avait répondu Mme Block, juge aux affaires familiales à Marseille dont son amour du genre féminin semblait être le seul critère de jugement, quand je m'étais opposé à l'entrée de Florian au centre de traitement des dyslexies sévères des Airelles à Briançon. Il faut dire que tout le monde s'y était mis dans ce délire maternel à vocation pédagogique qui n'avait qu'un diagnostique possible (si l'enfant va mal s'est forcément de sa faute): le stupide directeur d'école qui refusait d'admettre que l'enfant était myope en s'improvisant spécialiste des problèmes de vue, l'assistante sociale aveugle et sourde, les psy multiples et de tous poils, les orthophonistes démissionnaires, les professeurs de faculté de médecine qui ne savaient quoi répondre quand je leurs demandais pourquoi ils avaient fait passer des tests de lecture sans lunettes à un enfant qui ne peut lire sans et qui juraient ensuite que ce n'était que parce que la mère avait insisté lourdement qu'ils avaient orienté Florian vers un centre médicalisé en lui indiquant seulement une adresse. Enfin le directeur du dit centre qui refusait de me donner le dossier médical de mon fils et qui a disparu dans la nature quand j'ai porté plainte auprès de la sécurité sociale parce que le médecin du centre organisait lui même les certificats d'auto-admission des enfants dans son établissement...

Heureusement, il y a eu le courage de Vivien qui prenant la poudre d'escampette à sauvé son frère en obligeant un juge pour enfant à se réveiller là où une série de juges aux affaires familiales, de procureurs, de policiers fermaient les yeux sur les maltraitances parce qu'elles étaient maternelles...

Étonnement la pente a été plus facile à remonter pour Florian que pour Vivien qui souffre encore de ce qu'il a vécu. Florian a vite tourné la page. Six mois après être arrivé chez moi, il avait appris à lire et à écrire, après 5 ans d'échec scolaire total et un redoublement parfaitement inutile. c'est plus facile d'apprendre à lire avec des lunettes quand on en a besoin. Pour Vivien, les blessures étaient moins visibles et bien plus profondes. Et il est particulièrement difficile de se reconstruire quand votre propre mère vous a démoli pendant de trop longues années à coup de petites phrases qui vous font croire que vous êtes un raté et un incapable (comme son père, ajoutait elle). La spirale de l'échec est dans ce cas difficile à rompre quand on vous a appris enfant à tout rater et que l'on a été que trop peu encouragé (36 heures par mois de droit de visite c'est trop court pour faire contre poids). Il eut été plus facile pour moi de l'aider si les juges ne s'étaient pas à ce point acharnés dans leur culte de la divine sainte mère et si j'avais pu le récupérer quelques années plus tôt...

Ne croyez pas que ce type de comportement judiciaire évoluera. La justice française n'a aucune mesure des dégâts qu'elle fait subir aux enfants, au nom de la protection de l'enfance... Et pas la moindre volonté de mettre en place le moindre outil de vérification. Ce serait trop dangereux. Les gens finiraient par savoir qu'elle ne fait pas forcement bien son travail...

dimanche 21 juin 2009

Pour que les pères séparés puissent revoir leurs enfants

Une tribune de Jean Camus qui décrit assez bien l'échec du comportement actuel en terme de "justice" familiale...

Un prof formidable


Les groupes de musique du collège Pierre et Marie Curie d'Héricourt finissaient l'année ce We par deux concerts. Florian m'avait souvent parlé de son prof M Julien Jacquot, et du plaisir qu'il avait de transmettre sa passion, la musique. Je dois dire que j'ai été particulièrement surpris par la qualité de ce qui nous a été montré. J'ai essayé de leurs rendre hommage à travers un petit reportage photographique pendant la soirée que vous pourrez voir en suivant le lien.

Merci à vous monsieur Julien jacquot pour l'influence positive et le soutien apporté à Florian depuis deux ans...

jeudi 28 mai 2009

L'indépendance de la justice

L'indépendance de la justice
Vidéo envoyée par EuropeEcologie

Et dire que je pensais que la justice pénal fonctionnait bien mieux que la justice familiale ou la justice commerciale...

samedi 9 mai 2009

Le sexisme n'a pas de sexe

Dans l’affaire de l’enlèvement de la petite Elise par sa mère Russe, une femme faisait ce commentaire à la suite d'un article:

« Courage......
et je vous comprend Madame de vous battre pour votre enfant, c'est vous qui l'avez porté 9 mois et mis au monde, ce sont les femmes qui donne la vie. Comment un juge peu donné la garde au pére cette histoire est étrange?
Le probléme ne ce serait sans doute pas posé si la maman était Francaise."


Quelle plus belle illustration du décalage qu'il y a entre les lois Françaises qui accordent aux parents les mêmes droits et les même devoirs et la pratique qui est illustré par les chiffres et ce type de commentaire. Tout ceci serait simple si 9 mois suffisaient à épanouir un enfant...

jeudi 16 avril 2009

Les préjugés administratifs

Je viens de recevoir un courrier de rappel amiable du collège de mon cadet Florian. N'ayant pas reçu la facture du deuxième trimestre, je me suis dit bizarre vous avez dit bizarre. Le facteur aurait-il mal fait sont travail.

Que Nenni, il n'y était pour rien! Ma première Ex a déménagé il y a quelques mois, partant de Marseille pour la banlieue de Bordeaux. Je n'en sais pas plus puisqu'elle ne m'a pas donné sa nouvelle adresse et se refuse de le faire. Elle a signalé ce changement au collège pour être informée de la scolarité de son fils, ce qui en soi est tout à son honneur.

Ces chers administrateurs du collège recevant le changement de domicile de « Madame » ont changé illico toutes les adresses administratives de Florian, me privant ainsi des correspondances directes de la comptabilité. C'est vrai qu'il doit être tout à fait normal pour la personne qui a fait la modification d'adresse, qu'un enfant soit scolarisé en demi-pension à plus de 800 km de l'endroit où se trouve sa nouvelle adresse maternelle donc in facto sa nouvelle adresse légale.

Qu'il puisse vivre chez son père l'est finalement beaucoup moins!

Ce n'est pas la première fois que l'administration me montre ce type de comportement ancré dans une habitude dont le fond est parfaitement sexiste et montre toute la disproportion de l'action judiciaire en terme de droit familial.

Quand j'ai eu la garde de mes enfants en 2004, la CAF s'est empressée de vérifier s'ils vivaient bien chez moi au moment ou elle a eu à me verser des allocations familiales forcement suspectes pour un père, dès fois que j'eus fait un faux avec deux ordonnances de juges.

Cela a été beaucoup plus difficile ensuite de leur faire changer le faux nom sous lequel mon ex avait fait inscrire mes enfants dans toutes les administrations (CAF, sécurité sociale, Dossier scolaire). Et ce, sans la moindre vérification d'aucunes administration, la parole d'une mère faisant forcement parole d'évangile.

dimanche 5 avril 2009

Argent dette

D'où vient l'argent.
Dans cette crise naissante du système banquaire mondial qui a cet été montré ses limites il serait temps que chacun se pose la question.

Argent dette un film sur nos mécanismes bancaires et leurs limites

Ce n'est pas en essayant de sauver d'anciens modèles que nous passerons cette crise.

vendredi 3 avril 2009

Un avocat engagé

Un avocat engagé dans la défense des enfants à avoir deux parents. Tombant par hasard sur son site, je vous donne une histoire qu'il y relate et qui montre bien toute l'échelle des dysfonctionnements judiciaires actuels au niveau des droits des enfants à avoir deux parents.

Tout y passe. Et on peut se demander à quoi servent les lois républicaines dans un tel contexte.

DE LA HAINE D'UN PARENT ET DE LA COMPLICITÉ QUE LUI ACCORDE LA JUSTICE

Merci à ce monsieur de ne pas faire partie de la grande majorité des avocats qui sont là pour se faire du beurre sur le malheur des gens et qui n'ont aucune intention de faire évoluer un système judiciaire défaillant mais si rémunérateur.

jeudi 2 avril 2009

La cassation ou la cour des illusions

C'est un article sur p-a-p-a.org qui m'a mis la puce à l'oreille.
L'ami jean louis y dénonce l'illusion des recours. J'ai donc appelé mon cabinet de mon avocat à la cour de cassation. Parce que sans la moindre nouvelle de ma chère avocate en appel à VERSAILLES (on se demande bien à quoi ils servent?), j'avais besoin d'être rassuré sur ma procédure en cours.
Au passage j'ai demandé s'il était vrai que la cour de cassation pouvait refuser un dossier sans le moindre motif, par une simple lettre A4. Vous avez raison m'a dit l'avocat et on ne peut présager en rien des dossiers qui sont retenus.
Le mien a t'il une chance? Je suis incapable de vous le dire m'a t'il répondu.
Le plus surprenant est d'apprendre que la loi permettant d'écarter arbitrairement un dossier a été instauré par un soi-disant homme de gauche: Lionel JOSPIN alors premier ministre.
Nous vivons bien dans l'illusion d'une possibilité de recours à trois niveaux, le dernier niveau étant souvent hors de prix pour la plupart des citoyens, mais en plus suspendu à une décision parfaitement arbitraire de suivi ou non du dossier. Tout ceci est bien loin de ce que prétend être la justice et de ce que devrait être un état de droit. On peut remarquer au passage qu'il n'y a pas eu la moindre manifestation d'avocat quand ce minimum de liberté a été supprimé. C'est vrai que les avocats sont plus prompts pour descendre dans la rue quand cela touche leur porte-monnaie.

Je propose simplement que l'accès au droit de savoir si la loi a été bien appliquée dans un dossier judiciaire soit entièrement gratuit et pris en charge par l'état.
Que si la loi a été bien appliquée, le demandeur s'acquitte du montant qu'a couté sa demande sur la base d'un forfait
Que si la loi n'a pas été appliquée par les différentes instances judiciaires, le demandeur voit ses frais de justice remboursés par l'état sur l'ensemble de sa procédure.
Qu'un juge fautif de multiples manquements à la loi soit mis en formation pour pouvoir évoluer. Et que le cas échéant, qu'il soit réorienté vers d'autres taches s'il est incapable d'appliquer la loi.

Ce système me semble bien plus juste et égalitaire que le système actuel.

N'est-ce pas le droit minimum de tous citoyens de savoir si une condamnation que la justice lui inflige au nom du droit français respecte ou non les lois votées par les représentants du peuple? En France ce n'est pas encore le cas!

mercredi 1 avril 2009

L'affaire Fabrice DEVAUX

Un autre éclairage sur la genèse d'une affaire qui n'aurait pas existé si la justice avait fait dès le départ son travail plus justement..Ou comment la justice familiale française s'emploie à construire des criminels et des meurtriers . Et comment la presse devient partisane quand elle ne fait pas son travail  et qu'elle se contente de colporter des informations officielles reprises dans d'autre médias.

Partout dans la presse et les médias, on peut lire que M DEVAUX a eu une séparation difficile en 2003 et que la garde des enfants a été confiée à la mère à CAEN. C'est ainsi qu'est résumé le départ de son histoire. C'est un peu court et extrêmement orienté ne permettant pas au lecteur et à l'auditeur de comprendre ce qui se joue.
Nulle part on ne dit que M DEVAUX a subi un enlèvement d'enfant. Sa femme quittant dans le secret le domicile conjugal du jour au lendemain, pour emmener vivre les enfants du couple à CAEN, soit à 993 km du lieu où vivaient initialement les enfants et la famille. Privant ainsi toute la famille paternelle de contact avec les enfants.
Nulle part on n’écrit que le Juge aux affaires familiales de CAEN, malgré la loi de 2002, va acter l'enlèvement qu'a subit M DEVAUX et lui octroyer royalement un droit de visite 48 heures par mois avec charge au père d'assumer tous les transports liés à l'éloignement que la mère vient de lui imposer.
Nulle part on n’écrit, que s'étant dans un premier temps plié au jugement, il va faire le long chemin entre Aix en Provence et CAEN et qu'il va subir de nombreuses non-présentations d'enfant, toutes restées impunies. Il faut dire que la mère des enfants de M DEVAUX a été particulièrement talentueuse sur ce point et non contente d'avoir éloignée les enfants à l'autre bout de la France, elle a joué sur toutes les failles d'un système judiciaire particulièrement permissif dans ce cadre. Présenter un seul des trois enfants n'est effectivement pas considéré par le parquet comme une non-présentation d'enfant et sera invariablement classé sans suite.
Privé totalement dès le départ de ses enfants par des pratiques judiciaires bien loin de l'esprit des lois et bien loin de l'intérêt des enfants à avoir deux parents, ce père a fini par craquer et choisi la pire des attitudes pour lui et ses enfants, se comporter comme ceux d'en face et répondre à l'intolérable violence qu'il subissait par des actes tout aussi inacceptables.
La suite n'est que la conséquence d'une mort sociale savamment construite par un système judiciaire n'ayant aucune volonté ni moyen de mesurer sur le long terme les conséquences de ses choix.
M DEVAUX aurait-il sombré ainsi, s'il n'avait pas été injustement privé de ses enfants? En serait-il là, si la justice ne s'était pas acharnée sur lui dès le départ?
D'un coté une mère qui pratique un enlèvement et a qui on dit, bravo continuez. Vous faites des non-présentations d'enfant à un père qui s'est tapé 993 km pour les voir, ce n’est pas grave, continuez encore madame. De l'autre côté : Monsieur ce n'est pas bien d'agir comme madame en enlevant les enfants, pour vous c'est 1 an ferme et deux ans avec sursis. Où est l'intérêt des enfants dans tout cela ? N'avaient-ils pas déjà tout perdu au premier jour de l'éloignement  parental qu'ils venaient de subir?
Les éloignements parentaux à grande distance sont des milliers chaque année en France. Dans la grande majorité, la garde est donnée au parent ayant enlevé l'enfant, et ce, malgré les lois en vigueur dont celle de 2004 qui vise à privilégier le parent le plus respectueux de l'autorité parentale de l'autre parent.
Tout cela, dans la plus grande indifférence de la justice et des médias. De nombreux parents baissent alors les bras. Pour des raisons simplement financières le plus souvent, ne pouvant matériellement pas assumer les frais de transport que bien sur la justice s'empresse de leur imposer en totalité ou pour moitié quand elle est magnanime. Dans la plupart des cas d'éloignement volontaire, les enfants sont totalement orphelins du parent éloigné en moins de trois ans. Ces éloignements qui sont de véritables enlèvements d'enfants, s'accompagnent presque toujours de multiples accusations contre le parent éloigné, car il faut bien défendre l'inacceptable et quoi de plus facile quand on a les enfants sous la main. Ce sont clairement des maltraitances psychologiques.
Et bien trop de pères agissent ensuite face à ces injustice comme M DEVAUX, par des acte de folie, mais dans la plus grande indifférence médiatique, finissant souvent meurtriers d'eux-mêmes au bout d'une corde dans un appartement vide ou tuant femme et enfants avant d'en finir eux-mêmes. Les chiffres des suicides en France d'hommes adultes pour raisons familiales sont assez éloquents. Il faudrait y rajouter ceux qui de dépression en dépression adoptent des formes de suicide plus lent, mais disparaissent rapidement et irrémédiablement dans l'avenir de leurs enfants.
Sont ils coupables ou sont ils les conséquences d'un système judiciaire qui par déni de justice construit ce type de comportements?
Il arrive que certains parents éloignés parviennent effectivement à tenir. Assumant le mieux possible les contraintes qu'on leurs a imposé. Que gagnent'-ils ?
Le droit de se regarder dans la glace en mesurant leur tristesse 28 jours par mois. Le droit de ne pas montrer qu'ils sont tristes, les 48 heures que leur accorde dame justice, pour ne pas gâcher la mince chance qu'il leur reste de tisser un lien réel avec leurs enfants. Le droit dans un temps si court de ne construire qu'une relation particulièrement faussée. Parents et enfants ne pouvant se montrer invariablement que sous leurs meilleurs jours.
Le temps perdu ne se rattrape ensuite jamais, ni pour les parents éloignés, ni pour les enfants.
Où est l'intérêt des enfants dans tout ça ?

jeudi 19 mars 2009

Projet de loi et proposition

À l'intention de M DECOOL et de M MALLIE

Messieurs les députés

Je tiens à vous encourager personnellement à propos du projet de loi que vous soutenez sur la garde alternée. Merci pour mes 3 trois fils qui je l'espère n'auront pas à subir les discriminations que j'ai pu subir en tant que père et que je subis encore, vis-à-vis d'une justice familiale dont les agissements sont bien loin de l'esprit des lois, au point que l'on peut se questionner pourquoi celles-ci sont votées.

En première instance à Nanterre en janvier 2008, le Juge aux affaires familiales Mme JESKE me répond dans le cadre d'une demande de changement de domicile: « Il est inconcevable qu'un père puisse s'occuper d'un enfant de moins de 10 ans, cela ne passera pas (auprès de la cour d'appel de Versailles),Monsieur refaites votre demande dans deux ans. »

Au passage elle se trompe dans son jugement sur le seul avocat présent à l'audience et pour qui il a plaidé!!! Une étrange façon de respecter le contradictoire et qui en dit long sur la façon de travailler.

Actuellement, je suis obligé de saisir la cour de cassation pour que le droit de mon dernier fils de vivre avec ses frères soit appliqué. D'un côté le défenseur de l’enfant nous écrit qu'il n'y a pas de différence juridique entre frères et demi frères et que cette notion n'existe pas en droit.

D'un autre le tribunal de Nanterre puis la cour d'appel de Versailles désignent mes fils ainés comme les demi-frères d'Artus, donc sans droit envers lui. Qui a raison? Le défenseur de l’enfant représentant le législateur ou les juges?

Je vous invite à visiter mon blog www.papasolo.blogspot.com
Vous y trouverez plusieurs années de démarches juridiques pour sortir mes ainés d'une maltraitance lourde et pour retrouver mon dernier dont la mère avait disparu sans laisser d'adresse.

J'ai fait dans mon blog plusieurs propositions dont certaines ont été soutenues par des associations et des juges aux affaires familiales (malheureusement en privé), ainsi que par des hommes et femmes politiques.

Je vous en soumets une qui est simple et de bon sens et qui va dans la continuité de l'extension de la garde alternée.

J'ai subi de mes deux Ex des fausses déclarations au niveau des écoles et du corps médical. J'ai même des décisions de justice où mes fils ainés portent un nom qui n'est pas celui de leur carte d'identité.

Quand un problème se passe, il est particulièrement difficile pour les acteurs autour d'un enfant d'informer les deux parents. Et tout est fait comme si la personne qui a la résidence principale allait avertir l'autre parent de bon gré. Dans le cadre d'éloignements parentaux, cela ne se passe jamais. Et personne ne m'a averti quand mon fils cadet fugue à 10 ans et est retrouvé par les pompiers à Marseille (15). Personne ne m'avertit quand mon fils ainé gifle une maîtresse à 10 ans ou quand un psychologue arrête les soins sur mon cadet parce que sa mère écoutant derrière la porte utilise ce que lui dit le médecin contre lui (je n'ai su cela que des années après). Et que dire des écoles où mes ex disaient qu'elles ne connaissaient pas mon adresse, que j'avais disparu et que je n'avais de toute façon pas l'autorité parentale. Je vous en passe et des meilleures, il y en a tellement eu en 13 ans que je prépare un livre sur le sujet...

Difficile pour un médecin ou responsable d'établissement scolaire de se mettre dans la peau d'un enquêteur pour savoir si ce que l'on leur raconte est vrai. Ce n'est pas leur métier.

Il suffirait en fait que la carte d'identité des enfants jusqu'à leur majorité comporte le nom des deux parents et leur adresse. Et qu'un parent changeant d'adresse puisse faire modifier à sa demande la carte d'identité de l'enfant.
Pourquoi privilégier l'un des deux parents en cas de garde alternée ou de garde classique? Cela ne va de toute façon pas dans le sens de l'apaisement des conflits.
On pourrait même rajouter l'identité du responsable légal ou tuteur quand les parents ont perdu l'autorité parentale.

Mon dernier fils vit à 500 km de chez moi et ne porte pas mon nom de par la volonté de madame qui avait fait une déclaration anticipée avant la naissance. Si elle a un problème, ce que je ne lui souhaite pas. Qui m'avertira? Je connais l'histoire de pères ayant été avertis des mois après un décès et qui ont eu ensuite les pires difficultés à retrouver leurs enfants placés. Cela me semble particulièrement injuste et anormal. Indigne d'un pays comme la France et bien loin de l'intérêt des enfants.

Je pense que cette mesure rendrait plus visible la responsabilité des responsables légaux autour de l'enfant.

En espérant que les idées que je vous soumets via ce courrier et via mon blog puissent faire avancer le droit des enfants à avoir deux parents.

Cordialement votre

PGM