Juillet 2008

Saisir la HALDE

Ce matin j'ai saisi la HALDE pour discrimination en ces termes:

Le 18 décembre 2007 à l'annexe du TGI de Nanterre.

Je suis reçu pour une audience devant le juge aux affaires familiales, Mme Stéphanie JESKE. Le greffier était absent ce qui est d'ailleurs illégal.

En fin d'audience, Mme Stéphanie JESKE déclare, qu'il est inconcevable qu'un père puisse avoir la résidence principale d'un enfant de moins de dix ans et que je n'ai qu'à recommencer ma demande dans deux ans!!!

Les lois ne présentant pas de dispositions de ce type, d'aucune sorte, cette position est parfaitement sexiste. Elle est usuelle dans la justice française au vu du peu de pères obtenant la garde de leurs enfants en France. Moins de 2% de pères obtiennent la résidence principale quand la mère n'est pas d'accord.

Le juge a prétexté qu'il n'y avait pas de faits nouveaux dans le dossier. Pourtant, mon ex-compagne venait d'être condamnée pour sept non-représentations d'enfant. Et malgré les demandes d'un psychologue clinicien ayant fait sa déclaration en gendarmerie et par lettre recommandée, je n'arrive pas à faire suivre mon fils, parce que sa mère s'y refuse. Nous subissons en plus un éloignement parental imposé par la mère de 600 km.

Un deuxième fait de discrimination concerne mes fils ainés issus d'une première union. Le juge a dit à l'audience qu'il ne pouvait en tenir compte de leur existence dans sa décision, car ils n'étaient pas les frères de l'enfant concerné par la demande de changement de domicile. En réponse à mon fils cadet, le défenseur des enfants lui écrit qu'au vu de la loi, il ne peut être fait de distinction entre les frères et les demi-frères. Mme JESKE a donc agi de façon parfaitement discriminatoire et illégale pour ce point aussi, puisque le droit français demande au juge de ne pas scinder les fratries sauf cas de force majeure.

La lenteur du système

Sans la moindre information sur mon dossier, j'ai appelé aujourd'hui mon avocat à Versailles. Sa secrétaire me renvoie vers le cabinet de l'avoué. J'apprends par une secrétaire que des conclusions ont été déposées le 16 mai en mon nom, sans même que je n'ai pu lire une ligne des dites conclusions!!! La machine fonctionne même sans moi apparament. Je devrai les recevoir sous peu m'a t'on promis. Les prochaines dates sont fixées à octobre pour la clôture et décembre pour les plaidoiries.

Cela sera donc exactement un an après être passé devant le juge.
Deux ans et demi après l'orientation du médecin.
A ce rythme là, il faut que l'on m'explique à quoi sert le système judiciaire à propos d'enfants, et de décisions concertants les enfants? Une décision définitive deux ans après une demande c'est cela la justice actuelle. L'enfant, sa souffrance, ses problèmes, comment peut on agir sérieusement ainsi? La justice familiale vraiment c'est du grand n'importe quoi...

18 ans enfin libre

J'aurai pu dire ça, il y a quelques années. Dans ma jeunesse. Mais j'étais déjà parti de la maison à 18 ans.

Déjà 18 ans, qu'il a grandit vite mon ainé.

Enfin 18 ans... Enfin, enfin, enfin...
Je suis enfin libre pour lui. Il est enfin libre aussi. Je vais pouvoir ranger l'épais dossier juridique qui a grandit avec lui.

Fini les conneries des juges et de la justice familiale.
Fini les conneries de sa mère.
Mon fils ainé est majeur et je peux vivre sans être mis en justice par mon Ex1 tous les quatre matins (plus de 18 décisions en 18 ans, pour un résultat bien amer).

Nous l'avons fêté dans la simplicité, avec cette saveur particulière de la liberté aux lèvres.
Plus que 3 ans à tirer pour Florian.
Plus que 11 ans de prison pour le lien que nous construisons avec Artus.

France terre des droits de l'homme?

Quand la justice déconne que faire?

Quand un juge de première instance n'applique pas la loi, on peut avec des moyens saisir une cour d'appel.
Quand une cour d'appel n'applique pas la loi, avec de plus gros moyens et du temps, on peut saisir la cour de cassation qui ne va pas revoir les fait mais vérifier l'application de la loi.

On repasse ensuite en cour d'appel. Au bas mot il aura fallu une dizaine d'années pour avoir une décision respectant la loi et si vous avez des revenus moyens, vous aurez été de toute façon ruiné.

Le système semble légalement parlant, parfait ainsi.

Mais qu'est ce qui se passe quand les juges appliquent la loi mais transforment les faits pour justifier de leurs décisions? Que se passe t'il donc, quand les juges font des faux? Comment ça, ils en sont incapables?

En première instance, vous pouvez saisir la cour d'appel. Après l'appel, il est ensuite impossible de faire quoi que se soit. Le faux créé par le juge pour justifier sa position devient la vérité et ne sera pas remis en cause puisque la cour de cassation ne vérifie pas les faits. Le présupposé est donc que les juges de la cours d'appel ont fait leur travail au niveau des faits. Cela semble le minimum, mais mon expérience personnel me montre que les faits sont souvent déformés ou arrangés pour coller à la volonté du juge.

La loi est ainsi souvent respectée. L'avocat vous explique qu'il ne peut rien faire. Et les juges fonctionnent ainsi en toute impunité que ce soit par acte volontaire ou par erreur dans leur travail (pièces non lu). Les conséquences sont humainement et socialement énormes. Et que dire du cout à long terme de tout cela. La non responsabilité des juges a un cout extrêmement élevé pour toute la société.

Pour le citoyen face à ce type de dysfonctionnement il n'y a pas de recours en France.
Vous pouvez être jugé sur la base de faits n'ayant jamais existé, sans le moindre recours.
Dans la plupart des démocraties européennes les citoyens ont un recours, mais pas en France, le soit disant pays des droits universels.

Ci dessous un texte du médiateur de la république: La justice est elle un service public comme un autre?

Les joyeuses colonies

La semaine dernière Artus m'a dit qu'il partait cette semaine en colonie de vacance à la ferme.
Quelle ferme? Où? Avec qui? Je ne sais pas!

J'attends de madame Ex2, de simplement savoir où se trouve mon fils.
N'est ce pas un droit légitime pour un parent, de savoir où se trouve son enfants?
N'aurai je donc pas le droit légitime de lui envoyer une carte postale?
Il semble que pour certains parents ce droit n'existe pas!

Madame EX2 a dit a ARTUS qu'elle n'avait pas d'autre choix parce qu'il fallait qu'elle travaille cette semaine de pont et que c'est le juge qui l'avait décidé ainsi, qu'elle n'y était pour rien. C'est finalement très utile un jugement quand on a besoin de mentir à son enfant.

Artus m'a dit qu'il préférait cela plutôt que d'aller s'ennuyer dans l'appartement de grand mère à St BRIEUX...

Je n'ai jamais raté un jour de vacance de mes fils quand ils étaient petits. L'absence à laquelle j'ai été condamné rend plus précieux ces moments...

La peur de mon fils

Pour la petite histoire

En 2003 quand mon Ex2 déménage sans laisser d'adresse, elle s'en justifie dans un courrier à ma mère en disant que j'effraie mon fils qui a alors deux ans et demi. Au moment du courrier cela fait déjà huit mois qu'elle refusait que je puisse le voir. Imaginez donc quel type de peur je pouvais inspirer à si petit enfant, dont je m'étais pourtant occupé seul tout l'été 2002 et de son quatrième mois à son onzième mois en 2001.

Ces accusation sur la peur que j'inspirerai à mon fils ont été renouvelée pendant l'audience de juin 2004. Madame EX2 demandant que ma reprise de contact soit extrêmement progressive...

En 2006, devant la cour d'appel, elle m'accuse cette fois par écrit, disant que la peur que j'inspire à Artus et la fatigue que subit l'enfant (à cause de l'éloignement qu'elle nous a imposé), son deux raison pour qu'Artus ne vienne plus me voir les WE, mais seulement pour les vacances...

On peut se demander comment des juges laisse la garde dans l'intérêt de l'enfant avec des demandes basées sur une telle volonté... demandes écrites...

Aujourd'hui, les accusations reprennent à nouveau contre moi. Avec pour seule base, la bêtise de madame Ex2...

Artus, qui les a entendu en a été fortement choqué.
C'est dégueulasse, nous a t'il dit dans la voiture. Elle a pas le droit de dire ça!!! Elle n'a pas le droit!!

Lui qui est obligé de vivre chez sa mère par volonté judiciaire. Cela ne va pas être facile dans un tel contexte...

Elle m'a dit:

Dans sa rage, aujourd'hui elle m'a dit:

Qu'Artus avait peur de moi
Et qu'il pleurait pour ne pas venir chez moi à Belverne...

J'ai fait ces images ce matin.
Il a drôlement peur de son père mon Artus...

Faux départ

Après un peu plus d'un heure de route nous sommes arrivés à l'aéroport de BALE MULHOUSE.
Le billet d'avion n'allait pas. Madame EX2 avait pris un billet d'avion 12-14 ans bien moins cher parce que non accompagné, alors qu'ARTUS à 7 ans et doit voyager accompagné.

N'ayant pas prévu d'argent pour financer un supplément de 30% sur le billet de madame, Air France a refusé d'embarquer Artus et nous sommes rentrés à la maison.
J'ai donc informé madame Ex2 qui n'a rien trouvé de mieux que de reprendre menaces et insultes à mon encontre. comme si j'y étais pour quelque chose dans ses erreurs.
Après qu'elle se soit calmé, Mme EX2 viendra chercher notre fils, demain par le train à LURE.
Elle a bien tenté de m'imposer VESOUL, mais je lui ai dit que les trains passant à VESOUL en direction de PARIS passaient tous avant à LURE.

Nous avons fait les 100 km de retour depuis l'aéroport en étant finalement bien content d'avoir gagné une journée et demi ensemble...

Quand on se voit si peu c'est beaucoup un jour et demi...

Jour de départ

Opération terrassage et écoulement d'eau à quelques heures du départ...
Une idée de Florian pour la plus grande joie des petits...

Les archers

Baptiste est arrivé hier.
Normal, n'étant pas dans le même régime scolaire, il avait plusieurs jours en moins.
Les deux cousins presque jumeaux ne pourront passer que deux jours et demi ensemble ces vacances ci.

Artus a tout de suite enseigné à Baptiste le maniement de son arc.
On fait comme LEGOLAS lui a t'il dit. Et l'élève n'a pas mis longtemps à rattraper le maitre...
C'est le grand jeu des enfants chez nous, des plus petits aux plus grands, tous archers.
Dans une maison au milieu des bois, quoi de plus normal...

La chasse aux escargots

Les vacances ont commencé sous parfait beau temps pour les escargots et les limaces du jardin. La chasse c'est prolongée sur les murs de la chambre où un vélociraptor est en bonne position pour manger l'escargot...

Pour Artus, le retour à l'école de ses frères pendant que lui commence ses vacances, a été un peu difficile. Pour moi professionnellement c'est encore pire. Avec qui dois je prendre du temps? Avec les grands et ces multiples années que l'on a à rattraper? Avec le petit que je vois si peu.

A quoi pensent les juges quant il décident dans l'intérêt des enfants de couper ainsi les fratries, et d'appuyer la seule et égoïste volonté d'une mère, dont le revenu et le confort est finalement la chose la plus importante de ce monde judiciaire?

Les seules vacances que mes fils peuvent passer ensemble sont celle d'été et de Noël...
Est ce normal?

Première intervention

Il fallait voir briller les étoiles dans les yeux du petit frère Artus quand Vivien est rentré de sa première intervention ce Dimanche.

-Dis, tu as sauvé quelqu'un?
-Oui, c'est un monsieur qui a eu un problème cardiaque...
-Alors tu es un vrai pompier maintenant.

A de partir à la gare il m'a dit:
-Pourquoi on est dimanche, moi je voulais qu'on soit samedi...

Réponse du ministère

J'ai reçu une réponse du ministère à ma lettre de Janvier.
Comme d'habitude, un formulaire standard qui me laisse supposer que mon courrier n'a même pas été lu. J'ai donc fait un nouveau courrier la chef de cabinet de notre chère ministre Rachida.

Quand on fait le bilan des derniers mois:

Sur la procédure pénale:
La première non présentation d'enfant a eu lieu en septembre 2006. L'audience en mai 2007. Et en mars 2008, je n'ai toujours pas la date d'audience en appel (mon ex a fait appel). Donc au bout de 19 mois je n'ai toujours pas de décision définitive.

Sur la demande auprès du juge aux affaires familiales:
J'ai fait une demande en juin 2007. Nous sommes passés en audience le 18 décembre 2007 et à ce jour je n'ai toujours pas le jugement corrigé de première instance.

9 mois et 19 mois c'est long dans la vie d'un enfant...

Sortie d'Hopital

A la sortie de l'hôpital de Vesoul, j'avais deux borgnes de bonne humeur. L'un pour sa correction oculaire. L'autre pour les risques du métier...
C'était bon de retourner à la maison...

Hopital de VESOUL

Aujourd'hui nous sommes allé distraire le grand frère à VESOUL.
Artus lui a fait pleins de dessins du Seigneur des Anneaux...

Les examens du jour ont donné des nouvelles rassurantes. Le fond d'oeil est bon. Le sang dans le globe oculaire va disparaitre. Le médecin m'a dit qu'il était vraiment miraculé au vu du choc qui avait fait éclater la peau et qu'il faudrait le suivre régulièrement pour déceler des séquelles qui pourraient apparaitre plus tard.

A cette heure un ou deux dixièmes de moins ne me semblent pas grand chose en regard de ce qui avait été pronostiqué à LURE en fin de matinée.

Avec tout cela il faut tenir le choc pour que le petit frère ne soit pas trop affecté...
Il a été super tendre avec son grand frère aujourd'hui...

Demain, Vivien sort de l'hôpital et je suis impatient d'aller le chercher...

Accident

Le stage de guitare a été écourté, car Vivien a eu un accident pendant une manœuvre avec les pompiers. Il a été blessé en maniant une lance a incendie avec son binôme. Son casque a volé sous la pression de l'eau et il a été touché à l'œil. Transporté en urgence à LURE puis à VESOUL, nous l'avons rejoint là bas. Heureusement le pronostic a été meilleur que ce qui m'avait été annoncé quand on m'a averti. Son œil est sauf, même si des lésions peuvent apparaitre avec le temps. La force du jet lui a fait éclater la pommette. Nous en saurons plus, plus tard au niveau de la vision ...

L'émotion a été forte pour tous. Ce soir je suis complètement sur les rotules.

Musique MAI

Florian a commencé son premier stage de musique chez MAI ( Music International Academy).
Pendant ce temps, nous avons fait, Artus et moi, une petite visite de Nancy.
"Impressionnant" a déclaré le petit en découvrant la place Stanislas et le style Louis XV. "C'est fou ce qu'il a fait le roi de Fanfan la tulipe"...

Demain nouvelle audience

Nous sommes à la veille de l'audience pour correction matériel demandée par maître LEFEVRE qui selon le TGI de NANTERRE est toujours mon avocat. Je reçois ce courrier de l'avocat de mon ex par mail le jour précédent l'audience qu'elle a demandé. C'est on ne peut plus normal.
Elle me dit qu'elle a demandé l'audience à cause de l'erreur matérielle, mais qu'elle ne sera pas présente car elle a une autre audience ailleurs.

Je me demande comment cela va se passer dans la mesure où je n'y serai pas non plus. Hors de question de faire un déplacement pendant les vacances d'ARTUS et de perdre des jours avec lui. D'autant qu'un allé retour, n'est pas donné et qu'il est hors de question que je finance simplement les conneries judiciaires, délicatement appelée "erreurs matérielles"...

On verra bien ce qu'il vont pouvoir inventer pour la suite...

Réponse à Nanterre

Je vous invite à apprécier la réponse du TGI de Nanterre.

J'ai donc été obligé de préciser mon point de vu:

Mme Chantal ARENS, présidente du tribunal de grande instance de Nanterre

En réponse à votre courrier du 15 février 2008

Je suis bien d'accord avec vous:

La motivation de la décision reflète l'attention apportée par le juge Mme JESKE à l'examen de cette affaire.

L'erreur matérielle n'étant que la cerise sur le gâteau d'une façon d'aborder les dossiers. C'est vrai que déjà, se tromper au point de ne pas savoir pour qui a plaidé le seul avocat présent à l'audience montre le peu de cas que l'on fait du principe élémentaire du contradictoire.

Le juge n'a tenu compte dans sa décision que d'une seule pièce sur les 24 que j'ai fournies. Elle a refusé de lire les autres, en disant qu'elle était trop fatiguée pour cela!!! Je l'ai pourtant invitée à 5 reprises à l'audience à lire les autres pièces et mes conclusions. Sans succès!!!

J'avais dans les pièces la demande d'un psychologue clinicien, le Dr DE GODJE pour que mon fils soit aidé psychologiquement par le CMPP d'Asnières. Dans un contexte de séparation extrêmement difficile, avec enlèvement parental et déménagement sans laisser d'adresse, éloignement géographique grande distance et non présentations d'enfants multiples et répétées, cette demande d'assistance pour l'enfant semble bien un minimum!!! La mère qui a la garde, refuse obstinément les soins! La pièce a été écartée d'un revers de main par le juge qui ne l'a même pas lu. Elle n'en fait d'ailleurs aucunement référence dans sa décision, comme si elle n'existait pas! S'il y avait quelque chose de grave, le médecin aurait du saisir le juge des enfants, m'a répondu Mme JESKE en écartant la pièce!!!

Pourquoi donc, le médecin a t'il fait cette déclaration à la gendarmerie, le jour d'une non présentation d'enfant en février 2006? Pourquoi a t'il renouvelé sa demande ensuite par recommandé? Que peut il faire de plus, si la justice en votre tribunal de Nanterre ne fait rien et travaille ainsi? C'est vrai, que je n'ai jamais eu la moindre réponse de Mme Novella juge pour enfant qui fait elle aussi parti aussi de votre tribunal.

Je suis d'accord avec vous, la motivation de la décision reflète parfaitement l'attention que le juge Mme JESKE a apportée au dossier. Tout comme vous semblez vous même, vous être informé à propos de ce même dossier.

J'ai fait moi 500 km pour être reçu par un juge me disant qu'il était trop fatigué pour ne rien entendre de plus. J'ai passé quinze jours à faire un dossier construit et argumenté qui n'a même pas été lu. J'obtiens maintenant une réponse en forme de langue de bois ou dans votre propre courrier vous échangez le mot Janvier par Jugement. Vous pouvez vous relire madame la présidente. Les mots n'auraient ils plus de sens au Tribunal de Grande Instance de Nanterre?

La première fois, que je suis passé à Nanterre en juin 2004, le juge a dit devant moi, à mon avocat, que le passé c'était le passé, refusant de lire les pièces et de l'entendre. Faisant donc aucun cas des lois en vigueur. Depuis, je me passe d'avocat. A quoi servirait il d'en prendre un dans votre tribunal?

Je mesure très bien ce que cela a donné ensuite en coût pour la justice (6 procès et audience dont 4 cours d'appel) et pour moi même. On peut se plaindre ensuite, du manque de moyens de la justice quand elle multiplie son travail ainsi. La similarité de comportement des juges aux affaires familiales, que je constate à Nanterre, relèverait elle de consignes de la part du tribunal?

En tous cas, citoyen et justiciable, je m'en étonne, car deux comportements identiques de deux juges différents dans un même tribunal, ce n'est plus tout à fait un hasard. J'ai eu dans de petits tribunaux, une bien meilleur justice familiale.

En l'attente Madame ARENS, de vous lire, veuillez agréer mes respectueuses salutations.