jeudi 19 mars 2009

Projet de loi et proposition

À l'intention de M DECOOL et de M MALLIE

Messieurs les députés

Je tiens à vous encourager personnellement à propos du projet de loi que vous soutenez sur la garde alternée. Merci pour mes 3 trois fils qui je l'espère n'auront pas à subir les discriminations que j'ai pu subir en tant que père et que je subis encore, vis-à-vis d'une justice familiale dont les agissements sont bien loin de l'esprit des lois, au point que l'on peut se questionner pourquoi celles-ci sont votées.

En première instance à Nanterre en janvier 2008, le Juge aux affaires familiales Mme JESKE me répond dans le cadre d'une demande de changement de domicile: « Il est inconcevable qu'un père puisse s'occuper d'un enfant de moins de 10 ans, cela ne passera pas (auprès de la cour d'appel de Versailles),Monsieur refaites votre demande dans deux ans. »

Au passage elle se trompe dans son jugement sur le seul avocat présent à l'audience et pour qui il a plaidé!!! Une étrange façon de respecter le contradictoire et qui en dit long sur la façon de travailler.

Actuellement, je suis obligé de saisir la cour de cassation pour que le droit de mon dernier fils de vivre avec ses frères soit appliqué. D'un côté le défenseur de l’enfant nous écrit qu'il n'y a pas de différence juridique entre frères et demi frères et que cette notion n'existe pas en droit.

D'un autre le tribunal de Nanterre puis la cour d'appel de Versailles désignent mes fils ainés comme les demi-frères d'Artus, donc sans droit envers lui. Qui a raison? Le défenseur de l’enfant représentant le législateur ou les juges?

Je vous invite à visiter mon blog www.papasolo.blogspot.com
Vous y trouverez plusieurs années de démarches juridiques pour sortir mes ainés d'une maltraitance lourde et pour retrouver mon dernier dont la mère avait disparu sans laisser d'adresse.

J'ai fait dans mon blog plusieurs propositions dont certaines ont été soutenues par des associations et des juges aux affaires familiales (malheureusement en privé), ainsi que par des hommes et femmes politiques.

Je vous en soumets une qui est simple et de bon sens et qui va dans la continuité de l'extension de la garde alternée.

J'ai subi de mes deux Ex des fausses déclarations au niveau des écoles et du corps médical. J'ai même des décisions de justice où mes fils ainés portent un nom qui n'est pas celui de leur carte d'identité.

Quand un problème se passe, il est particulièrement difficile pour les acteurs autour d'un enfant d'informer les deux parents. Et tout est fait comme si la personne qui a la résidence principale allait avertir l'autre parent de bon gré. Dans le cadre d'éloignements parentaux, cela ne se passe jamais. Et personne ne m'a averti quand mon fils cadet fugue à 10 ans et est retrouvé par les pompiers à Marseille (15). Personne ne m'avertit quand mon fils ainé gifle une maîtresse à 10 ans ou quand un psychologue arrête les soins sur mon cadet parce que sa mère écoutant derrière la porte utilise ce que lui dit le médecin contre lui (je n'ai su cela que des années après). Et que dire des écoles où mes ex disaient qu'elles ne connaissaient pas mon adresse, que j'avais disparu et que je n'avais de toute façon pas l'autorité parentale. Je vous en passe et des meilleures, il y en a tellement eu en 13 ans que je prépare un livre sur le sujet...

Difficile pour un médecin ou responsable d'établissement scolaire de se mettre dans la peau d'un enquêteur pour savoir si ce que l'on leur raconte est vrai. Ce n'est pas leur métier.

Il suffirait en fait que la carte d'identité des enfants jusqu'à leur majorité comporte le nom des deux parents et leur adresse. Et qu'un parent changeant d'adresse puisse faire modifier à sa demande la carte d'identité de l'enfant.
Pourquoi privilégier l'un des deux parents en cas de garde alternée ou de garde classique? Cela ne va de toute façon pas dans le sens de l'apaisement des conflits.
On pourrait même rajouter l'identité du responsable légal ou tuteur quand les parents ont perdu l'autorité parentale.

Mon dernier fils vit à 500 km de chez moi et ne porte pas mon nom de par la volonté de madame qui avait fait une déclaration anticipée avant la naissance. Si elle a un problème, ce que je ne lui souhaite pas. Qui m'avertira? Je connais l'histoire de pères ayant été avertis des mois après un décès et qui ont eu ensuite les pires difficultés à retrouver leurs enfants placés. Cela me semble particulièrement injuste et anormal. Indigne d'un pays comme la France et bien loin de l'intérêt des enfants.

Je pense que cette mesure rendrait plus visible la responsabilité des responsables légaux autour de l'enfant.

En espérant que les idées que je vous soumets via ce courrier et via mon blog puissent faire avancer le droit des enfants à avoir deux parents.

Cordialement votre

PGM
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