dimanche 30 septembre 2012

Bonnes pratiques de l'éducation nationale vis à vis du droit de l'autorité parentale

Ci après en lien un document PDF émanant de l'éducation nationale sur les bonnes pratiques en terme de respect de l'autorité parentale: L’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire.pdf

C'est une bonne chose qu'il y est enfin de quoi s'appuyer.
Ma première ex déclarait que je n'avais pas l'autorité parentale. pendant des années j'ai du me battre pour être informé. En général après diverses lettres recommandées je l'étais au deuxième trimestre. Au troisième c'était les vacance et les décisions étaient prises sans moi. Puis l'année suivante il fallait recommencer.
Le coté pervers de cette pratique c'est qu'elle disait devant le juge que je ne m’intéressait pas à la scolarité de mes enfants. Et pourtant que d’efforts alors pour des bouts d'informations partiels. En ayant été éloigné de plusieurs centaines de kilomètres c'est loin d'être évident.
Quand ils ont décidé de faire redoubler mon aîné au CM2 et mon cadet en CE2 je n'ai bien sûr pas été associé à ces décisions. C'était les deux fois des conneries. Le troublant c'est que j'ai eu des lettres de soutien des deux professeurs (tous deux successivement directeur d'école) concernés à mon Ex quand elle s'est fait retirér la garde pour mise en danger d'enfants.

Pour ma deuxième Ex c'est pas mieux. J'ai subi la même attitude quand Artus était à la maternelle. Elle a bien essayé de m'éliminer à l'entrée en primaire en oubliant de marquer qu'Artus avait un père et en ne me donnant pas l'école dans lequel il est inscrit. Heureusement la directrice à joué le jeu et j'ai eu le résultats scolaire les deux premiers trimestres du CP CE1 CE2. Rien au CM1. Et tous les trimestres du CM2.
Je n'ai juste pas été associé aux décisions d'orientation en fin de CM2, de choix de langue vivante ou autre. Normal, de la part de mon Ex, il aurait été surprenant d'attendre autre chose.
Il faut maintenant que je contacte le collège pour savoir où cela en est et être sûr d'être un minimum informé puisque de toute façon je ne peux rien attendre de l'autre parent de mon fils qui d'année en année fait tout ce qui est en sont pouvoir pour me couper de lui. Et ayant moi même la garde de mes fils aînés je sais combien un parent ayant la garde, associé à l'inertie de l'éducation nationale, peut faire beaucoup s'il a envie de couper l'autre parent de tout contact avec un enfant.
Au moins j'ai maintenant un document qui peut m'aider comme il peut aider beaucoup de parents n'ayant pas la garde mais devant faire respecter leur autorité parentale.

samedi 22 septembre 2012

Table de référence pension alimentaire

Je viens de tomber sur la table de référence du calcul de la pension alimentaire mis en place par la justice depuis 2011. http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/table_reference_pa.pdf

Dans un sens c'est un progrès puisque cela va éviter des demandes fantaisiste. Ma chère première ex lors de mon premier passage devant dame justice avait demandé ni plus ni moins que je paye un montant de pension alimentaire égale à mon salaire d'alors...
Mais en lisant bien on s’aperçoit que pour ce calcul de nombreuses choses ne sont pas pris en compte où sont discriminatoires en particulier dans un cadre d'éloignement parental.
D'abord a été introduit la notion de plus on a de temps avec l'enfant moins on paye. Dans un sens on se dit c'est juste quand on oublie les parents éloignés à grande distance par leur ex qui n'ont qu'un WE par mois sous prétexte de fatigue de l'enfant. J'ai de ce fait un droit de visite restreint et donc je dois selon le tableau payer plus.
A aucun moment dans le tableau n'est pris en compte l'éloignement de l'enfant, qui non seulement restreint le droit de visite, mais coûte beaucoup plus cher que n'importe quelle pension alimentaire.
Aller chercher mon fils me coûte bien plus qu'une pension alimentaire. Je n'ai pourtant pas choisi cet éloignement.
Deuxième chose qui me choque dans le tableau c'est que le pourcentage de participation reste le même quelque soit le niveau de revenu. Hors, on sait bien que pour un smicar tout est plus cher en proportion de son salaire que pour quelqu'un qui gagne 5000€ par mois. Un éloignement de plusieurs centaines de kilomètres peut être simplement impossible à financer pour un smicar, avec ensuite de nombreux enfants qui ne voient plus le parent éloigné, alors qu'il sera une rigolade pour un gros revenu.

Lu sur Infostat justice: 

Une analyse statistique des pratiques des juges en appel valide largement le choix des critères retenus pour le barème.
L'application de ce barème aboutit à des montants moyens et médians proches de ceux des juges en appel, avec des écarts qui varient selon le niveau de revenu.
Le barème a un effet redistributif sur la population des débiteurs. Il est ainsi favorable à 69%des débiteurs présentant les plus bas revenus mais à seulement 30% de ceux ayant les revenus les plus élevés.
Ces variations de montants induites par l'application du barème se répercutent sur la situation financière des créanciers, pénalisant plus souvent les créanciers ayant les revenus les plus faibles.


Passé le choc de s’apercevoir que l'on est plus un parent devant payer ou recevoir une pension mais un débiteur ou un créancier. L'analyse est exactement contraire à la mienne: en fait avant le barème les parents pauvres payaient beaucoup plus, ce qui rend la situation des parents pauvre ayant la garde (créanciers!!!) beaucoup plus difficile maintenant. C'est juste stupide!!!
Si les mots ont du sens, ce vocabulaire de droit commercial employé ici,  illustre bien pour moi la philosophie qui se cache derrière: la priorité affiché par la justice pour le parent qui n'a pas la garde (débiteur!!!) n'est pas d'avoir une relation directe avec l'enfant, même s'il a une prime si on l'a autorisé à voir plus ses enfants, mais avant tout de payer sa pension.
Quand l'intérêt de l'enfant sortira t'il du: j'ai besoin avant tout d'argent et d'une école et peu importe si je suis coupé d'une partie de ma famille?
Surtout que quand un parent ne paye pas de pension alimentaire, comme c'est le cas de ma première ex, c'est compensé dans une certaine mesure par la CAF.
Enfin en cas de garde alternée, le barème prévoit aussi une pension: dans quel sens est elle fixée?
Homme vers femme, riche vers pauvre, en fonction du préjudice??? Je n'ai pas trouvé de réponse...



vendredi 21 septembre 2012

Avocat trop mur

Quand on prend un avocat on croit que l'on va être défendu. Malheureusement ce n'est pas toujours le cas. Il faut d'ailleurs faire très attention, quand on en a les moyens, car en France l'intérêt de l'avocat passe souvent avant celui de son client et les conseils multipliant les actes vont toujours au bénéfice de l'avocat. En somme un avocat qui fait mal son travail touche plus qu'un avocat qui vous évite les procès.

Il y a quelques années ma première ex avait pris un jeune avocat Marseillais que je nommerai Dindoneau. Profitant de la faiblesse psychologique de sa cliente, qui est malade mentalement, va multiplier les procédures contre moi. Sa cliente n'était pas fortunée, elle était au RMI et donc à l'aide juridictionnelle. A chaque nouvelle procédure ce cher Dindoneau retouchait un peu d'argent. Moi, cela me coûtait une fortune parce qu'il fallait me défendre. Mes enfants eux, vivaient un enfer, mais ce n'était pas le problème ni de la justice ni des avocats.
Cela a duré quelques années avec parfois plusieurs procès par an.
A la fin mon ex après avoir tout gagné pendant des années, a fini par perdre. Perdre l'estime de ses enfants d'abord. Ce qui était le pire. Puis perdre la garde. Puis enfin perdre tout droit de visite, pour selon les dires du juge et à son initiative pour qu'elle arrête de judiciariser la vie des enfants.
A la fin dans les couloirs du palais ,à Marseille, Dindoneau disait à mon avocate que sa cliente était folle. Mais trop content de profiter de la situation, plutôt que de tempérer et de trouver pour elle et les enfants une situation plus apaisée, dès l'audience arrivée, il remettait un maximum d'huile sur le feu en mensonges et calomnies pour profiter le plus longtemps possible de la faiblesse de sa cliente. Quand elle a perdue la garde et que les enfants ne vivaient plus à Marseille, il a disparu de la circulation. Il n'est même pas venu à la cour d'appel d'Aix ou sa cliente c'est présentée seule.

Quelle vie aurait été la mienne et celle de mes fils et de leur mère, si cet avocat pourri qui défendait d'abord son porte monnaie n'avait abusé aussi longtemps de la faiblesse de mon ex.
Parce que le seul gagnant dans tous ce merdier, ce n'a pas été mon ex qui avec un peu de recul a été particulièrement mal conseillé, conseillé exactement pour un profit immédiat et contre ses intérêts long terme. Le seul gagnant de tout ce merdier cela a été son cher conseil.

Mesdames qui avez si souvent la garde, donc le pouvoir, sur une justice particulièrement féministe : pensez que vos conseils n'agissent pas toujours pour votre intérêt ni celui de vos enfants quand on regarde sur le long terme.

Ce cher Dindoneau n'est pas une exception, selon mon expérience, comme avocat il est plutôt la règle. Car en France un avocat qui travaille vraiment dans l'intérêt de ses clients gagne beaucoup moins d'argent qu'un avocat qui plaide avant tout pour son compte en banque en disant qu'il va vous défendre. Je ne dis pas qu'il n'y a pas des exceptions. Des avocats intègres j'en ai rencontré, mais vu le système de rémunération actuel, ils ne sont de mon point de vu pas la majorité. En clair, financièrement ils sont les seuls bénéficiaires du merdier judiciaire actuel, et quand on les voient descendre dans la rue, c'est surement pas pour améliorer un système qui leur rapporte d'autant plus qu'il dysfonctionne.

A quand, à l'instar de la sécurité sociale, un sécurité judiciaire qui impose des tarifs décents en contrôlant les pratiques et protège les gens ayant peu de moyens de cette machine à broyer les enfants?