jeudi 16 avril 2009

Les préjugés administratifs

Je viens de recevoir un courrier de rappel amiable du collège de mon cadet Florian. N'ayant pas reçu la facture du deuxième trimestre, je me suis dit bizarre vous avez dit bizarre. Le facteur aurait-il mal fait sont travail.

Que Nenni, il n'y était pour rien! Ma première Ex a déménagé il y a quelques mois, partant de Marseille pour la banlieue de Bordeaux. Je n'en sais pas plus puisqu'elle ne m'a pas donné sa nouvelle adresse et se refuse de le faire. Elle a signalé ce changement au collège pour être informée de la scolarité de son fils, ce qui en soi est tout à son honneur.

Ces chers administrateurs du collège recevant le changement de domicile de « Madame » ont changé illico toutes les adresses administratives de Florian, me privant ainsi des correspondances directes de la comptabilité. C'est vrai qu'il doit être tout à fait normal pour la personne qui a fait la modification d'adresse, qu'un enfant soit scolarisé en demi-pension à plus de 800 km de l'endroit où se trouve sa nouvelle adresse maternelle donc in facto sa nouvelle adresse légale.

Qu'il puisse vivre chez son père l'est finalement beaucoup moins!

Ce n'est pas la première fois que l'administration me montre ce type de comportement ancré dans une habitude dont le fond est parfaitement sexiste et montre toute la disproportion de l'action judiciaire en terme de droit familial.

Quand j'ai eu la garde de mes enfants en 2004, la CAF s'est empressée de vérifier s'ils vivaient bien chez moi au moment ou elle a eu à me verser des allocations familiales forcement suspectes pour un père, dès fois que j'eus fait un faux avec deux ordonnances de juges.

Cela a été beaucoup plus difficile ensuite de leur faire changer le faux nom sous lequel mon ex avait fait inscrire mes enfants dans toutes les administrations (CAF, sécurité sociale, Dossier scolaire). Et ce, sans la moindre vérification d'aucunes administration, la parole d'une mère faisant forcement parole d'évangile.

dimanche 5 avril 2009

Argent dette

D'où vient l'argent.
Dans cette crise naissante du système banquaire mondial qui a cet été montré ses limites il serait temps que chacun se pose la question.

Argent dette un film sur nos mécanismes bancaires et leurs limites

Ce n'est pas en essayant de sauver d'anciens modèles que nous passerons cette crise.

vendredi 3 avril 2009

Un avocat engagé

Un avocat engagé dans la défense des enfants à avoir deux parents. Tombant par hasard sur son site, je vous donne une histoire qu'il y relate et qui montre bien toute l'échelle des dysfonctionnements judiciaires actuels au niveau des droits des enfants à avoir deux parents.

Tout y passe. Et on peut se demander à quoi servent les lois républicaines dans un tel contexte.

DE LA HAINE D'UN PARENT ET DE LA COMPLICITÉ QUE LUI ACCORDE LA JUSTICE

Merci à ce monsieur de ne pas faire partie de la grande majorité des avocats qui sont là pour se faire du beurre sur le malheur des gens et qui n'ont aucune intention de faire évoluer un système judiciaire défaillant mais si rémunérateur.

jeudi 2 avril 2009

La cassation ou la cour des illusions

C'est un article sur p-a-p-a.org qui m'a mis la puce à l'oreille.
L'ami jean louis y dénonce l'illusion des recours. J'ai donc appelé mon cabinet de mon avocat à la cour de cassation. Parce que sans la moindre nouvelle de ma chère avocate en appel à VERSAILLES (on se demande bien à quoi ils servent?), j'avais besoin d'être rassuré sur ma procédure en cours.
Au passage j'ai demandé s'il était vrai que la cour de cassation pouvait refuser un dossier sans le moindre motif, par une simple lettre A4. Vous avez raison m'a dit l'avocat et on ne peut présager en rien des dossiers qui sont retenus.
Le mien a t'il une chance? Je suis incapable de vous le dire m'a t'il répondu.
Le plus surprenant est d'apprendre que la loi permettant d'écarter arbitrairement un dossier a été instauré par un soi-disant homme de gauche: Lionel JOSPIN alors premier ministre.
Nous vivons bien dans l'illusion d'une possibilité de recours à trois niveaux, le dernier niveau étant souvent hors de prix pour la plupart des citoyens, mais en plus suspendu à une décision parfaitement arbitraire de suivi ou non du dossier. Tout ceci est bien loin de ce que prétend être la justice et de ce que devrait être un état de droit. On peut remarquer au passage qu'il n'y a pas eu la moindre manifestation d'avocat quand ce minimum de liberté a été supprimé. C'est vrai que les avocats sont plus prompts pour descendre dans la rue quand cela touche leur porte-monnaie.

Je propose simplement que l'accès au droit de savoir si la loi a été bien appliquée dans un dossier judiciaire soit entièrement gratuit et pris en charge par l'état.
Que si la loi a été bien appliquée, le demandeur s'acquitte du montant qu'a couté sa demande sur la base d'un forfait
Que si la loi n'a pas été appliquée par les différentes instances judiciaires, le demandeur voit ses frais de justice remboursés par l'état sur l'ensemble de sa procédure.
Qu'un juge fautif de multiples manquements à la loi soit mis en formation pour pouvoir évoluer. Et que le cas échéant, qu'il soit réorienté vers d'autres taches s'il est incapable d'appliquer la loi.

Ce système me semble bien plus juste et égalitaire que le système actuel.

N'est-ce pas le droit minimum de tous citoyens de savoir si une condamnation que la justice lui inflige au nom du droit français respecte ou non les lois votées par les représentants du peuple? En France ce n'est pas encore le cas!

mercredi 1 avril 2009

L'affaire Fabrice DEVAUX

Un autre éclairage sur la genèse d'une affaire qui n'aurait pas existé si la justice avait fait dès le départ son travail plus justement..Ou comment la justice familiale française s'emploie à construire des criminels et des meurtriers . Et comment la presse devient partisane quand elle ne fait pas son travail  et qu'elle se contente de colporter des informations officielles reprises dans d'autre médias.

Partout dans la presse et les médias, on peut lire que M DEVAUX a eu une séparation difficile en 2003 et que la garde des enfants a été confiée à la mère à CAEN. C'est ainsi qu'est résumé le départ de son histoire. C'est un peu court et extrêmement orienté ne permettant pas au lecteur et à l'auditeur de comprendre ce qui se joue.
Nulle part on ne dit que M DEVAUX a subi un enlèvement d'enfant. Sa femme quittant dans le secret le domicile conjugal du jour au lendemain, pour emmener vivre les enfants du couple à CAEN, soit à 993 km du lieu où vivaient initialement les enfants et la famille. Privant ainsi toute la famille paternelle de contact avec les enfants.
Nulle part on n’écrit que le Juge aux affaires familiales de CAEN, malgré la loi de 2002, va acter l'enlèvement qu'a subit M DEVAUX et lui octroyer royalement un droit de visite 48 heures par mois avec charge au père d'assumer tous les transports liés à l'éloignement que la mère vient de lui imposer.
Nulle part on n’écrit, que s'étant dans un premier temps plié au jugement, il va faire le long chemin entre Aix en Provence et CAEN et qu'il va subir de nombreuses non-présentations d'enfant, toutes restées impunies. Il faut dire que la mère des enfants de M DEVAUX a été particulièrement talentueuse sur ce point et non contente d'avoir éloignée les enfants à l'autre bout de la France, elle a joué sur toutes les failles d'un système judiciaire particulièrement permissif dans ce cadre. Présenter un seul des trois enfants n'est effectivement pas considéré par le parquet comme une non-présentation d'enfant et sera invariablement classé sans suite.
Privé totalement dès le départ de ses enfants par des pratiques judiciaires bien loin de l'esprit des lois et bien loin de l'intérêt des enfants à avoir deux parents, ce père a fini par craquer et choisi la pire des attitudes pour lui et ses enfants, se comporter comme ceux d'en face et répondre à l'intolérable violence qu'il subissait par des actes tout aussi inacceptables.
La suite n'est que la conséquence d'une mort sociale savamment construite par un système judiciaire n'ayant aucune volonté ni moyen de mesurer sur le long terme les conséquences de ses choix.
M DEVAUX aurait-il sombré ainsi, s'il n'avait pas été injustement privé de ses enfants? En serait-il là, si la justice ne s'était pas acharnée sur lui dès le départ?
D'un coté une mère qui pratique un enlèvement et a qui on dit, bravo continuez. Vous faites des non-présentations d'enfant à un père qui s'est tapé 993 km pour les voir, ce n’est pas grave, continuez encore madame. De l'autre côté : Monsieur ce n'est pas bien d'agir comme madame en enlevant les enfants, pour vous c'est 1 an ferme et deux ans avec sursis. Où est l'intérêt des enfants dans tout cela ? N'avaient-ils pas déjà tout perdu au premier jour de l'éloignement  parental qu'ils venaient de subir?
Les éloignements parentaux à grande distance sont des milliers chaque année en France. Dans la grande majorité, la garde est donnée au parent ayant enlevé l'enfant, et ce, malgré les lois en vigueur dont celle de 2004 qui vise à privilégier le parent le plus respectueux de l'autorité parentale de l'autre parent.
Tout cela, dans la plus grande indifférence de la justice et des médias. De nombreux parents baissent alors les bras. Pour des raisons simplement financières le plus souvent, ne pouvant matériellement pas assumer les frais de transport que bien sur la justice s'empresse de leur imposer en totalité ou pour moitié quand elle est magnanime. Dans la plupart des cas d'éloignement volontaire, les enfants sont totalement orphelins du parent éloigné en moins de trois ans. Ces éloignements qui sont de véritables enlèvements d'enfants, s'accompagnent presque toujours de multiples accusations contre le parent éloigné, car il faut bien défendre l'inacceptable et quoi de plus facile quand on a les enfants sous la main. Ce sont clairement des maltraitances psychologiques.
Et bien trop de pères agissent ensuite face à ces injustice comme M DEVAUX, par des acte de folie, mais dans la plus grande indifférence médiatique, finissant souvent meurtriers d'eux-mêmes au bout d'une corde dans un appartement vide ou tuant femme et enfants avant d'en finir eux-mêmes. Les chiffres des suicides en France d'hommes adultes pour raisons familiales sont assez éloquents. Il faudrait y rajouter ceux qui de dépression en dépression adoptent des formes de suicide plus lent, mais disparaissent rapidement et irrémédiablement dans l'avenir de leurs enfants.
Sont ils coupables ou sont ils les conséquences d'un système judiciaire qui par déni de justice construit ce type de comportements?
Il arrive que certains parents éloignés parviennent effectivement à tenir. Assumant le mieux possible les contraintes qu'on leurs a imposé. Que gagnent'-ils ?
Le droit de se regarder dans la glace en mesurant leur tristesse 28 jours par mois. Le droit de ne pas montrer qu'ils sont tristes, les 48 heures que leur accorde dame justice, pour ne pas gâcher la mince chance qu'il leur reste de tisser un lien réel avec leurs enfants. Le droit dans un temps si court de ne construire qu'une relation particulièrement faussée. Parents et enfants ne pouvant se montrer invariablement que sous leurs meilleurs jours.
Le temps perdu ne se rattrape ensuite jamais, ni pour les parents éloignés, ni pour les enfants.
Où est l'intérêt des enfants dans tout ça ?