jeudi 2 avril 2009

La cassation ou la cour des illusions

C'est un article sur p-a-p-a.org qui m'a mis la puce à l'oreille.
L'ami jean louis y dénonce l'illusion des recours. J'ai donc appelé mon cabinet de mon avocat à la cour de cassation. Parce que sans la moindre nouvelle de ma chère avocate en appel à VERSAILLES (on se demande bien à quoi ils servent?), j'avais besoin d'être rassuré sur ma procédure en cours.
Au passage j'ai demandé s'il était vrai que la cour de cassation pouvait refuser un dossier sans le moindre motif, par une simple lettre A4. Vous avez raison m'a dit l'avocat et on ne peut présager en rien des dossiers qui sont retenus.
Le mien a t'il une chance? Je suis incapable de vous le dire m'a t'il répondu.
Le plus surprenant est d'apprendre que la loi permettant d'écarter arbitrairement un dossier a été instauré par un soi-disant homme de gauche: Lionel JOSPIN alors premier ministre.
Nous vivons bien dans l'illusion d'une possibilité de recours à trois niveaux, le dernier niveau étant souvent hors de prix pour la plupart des citoyens, mais en plus suspendu à une décision parfaitement arbitraire de suivi ou non du dossier. Tout ceci est bien loin de ce que prétend être la justice et de ce que devrait être un état de droit. On peut remarquer au passage qu'il n'y a pas eu la moindre manifestation d'avocat quand ce minimum de liberté a été supprimé. C'est vrai que les avocats sont plus prompts pour descendre dans la rue quand cela touche leur porte-monnaie.

Je propose simplement que l'accès au droit de savoir si la loi a été bien appliquée dans un dossier judiciaire soit entièrement gratuit et pris en charge par l'état.
Que si la loi a été bien appliquée, le demandeur s'acquitte du montant qu'a couté sa demande sur la base d'un forfait
Que si la loi n'a pas été appliquée par les différentes instances judiciaires, le demandeur voit ses frais de justice remboursés par l'état sur l'ensemble de sa procédure.
Qu'un juge fautif de multiples manquements à la loi soit mis en formation pour pouvoir évoluer. Et que le cas échéant, qu'il soit réorienté vers d'autres taches s'il est incapable d'appliquer la loi.

Ce système me semble bien plus juste et égalitaire que le système actuel.

N'est-ce pas le droit minimum de tous citoyens de savoir si une condamnation que la justice lui inflige au nom du droit français respecte ou non les lois votées par les représentants du peuple? En France ce n'est pas encore le cas!
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