jeudi 29 mai 2008

Saisir la HALDE

Ce matin j'ai saisi la HALDE pour discrimination en ces termes:

Le 18 décembre 2007 à l'annexe du TGI de Nanterre.

Je suis reçu pour une audience devant le juge aux affaires familiales, Mme Stéphanie JESKE. Le greffier était absent ce qui est d'ailleurs illégal.

En fin d'audience, Mme Stéphanie JESKE déclare, qu'il est inconcevable qu'un père puisse avoir la résidence principale d'un enfant de moins de dix ans et que je n'ai qu'à recommencer ma demande dans deux ans!!!

Les lois ne présentant pas de dispositions de ce type, d'aucune sorte, cette position est parfaitement sexiste. Elle est usuelle dans la justice française au vu du peu de pères obtenant la garde de leurs enfants en France. Moins de 2% de pères obtiennent la résidence principale quand la mère n'est pas d'accord.

Le juge a prétexté qu'il n'y avait pas de faits nouveaux dans le dossier. Pourtant, mon ex-compagne venait d'être condamnée pour sept non-représentations d'enfant. Et malgré les demandes d'un psychologue clinicien ayant fait sa déclaration en gendarmerie et par lettre recommandée, je n'arrive pas à faire suivre mon fils, parce que sa mère s'y refuse. Nous subissons en plus un éloignement parental imposé par la mère de 600 km.

Un deuxième fait de discrimination concerne mes fils ainés issus d'une première union. Le juge a dit à l'audience qu'il ne pouvait en tenir compte de leur existence dans sa décision, car ils n'étaient pas les frères de l'enfant concerné par la demande de changement de domicile. En réponse à mon fils cadet, le défenseur des enfants lui écrit qu'au vu de la loi, il ne peut être fait de distinction entre les frères et les demi-frères. Mme JESKE a donc agi de façon parfaitement discriminatoire et illégale pour ce point aussi, puisque le droit français demande au juge de ne pas scinder les fratries sauf cas de force majeure.

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