jeudi 15 janvier 2009

Arrêt de VERSAILLES 3

En arrivant à la maison, j'avais effectivement reçu de mon avocat le dernier arrêt de la cour de VERSAILLES.

Celui-là est encore plus gratiné que les précédents et entièrement tourné contre moi.

ARTUS n'a pas besoin de suivi psychologique puisqu'il a été vu par un psychologue scolaire. (Pourtant aucune pièce du dossier ne prouve cette affirmation du juge et le fait que je ne sois pas informé ne lui pose pas le moindre problème alors que c'est une atteinte claire à mon autorité parentale).

Je suis accusé d'être co-responsable des non-présentations d'enfants pour lesquelles Mme EX2 a été condamnée en première instance et en appel.

Le juge écrit enfin que les demis frères d'ARTUS peuvent le voir pendant mon droit de visite et ce malgré la lettre du défenseur des enfants à Florian qui affirme qu'il n'y a pas de différence juridique entre frères et demi frères et donc que le terme de demi frère n'existe pas chez le législateur et donc en justice.
Je suppose que le juge n'ayant pas ouvert mon dossier n'a pas lu cette pièce.

Une fois de plus une décision parfaitement orientée ou la justice déforme à sa guise pour arriver au résultat qu'elle souhaite avoir même si c'est au passage en tordant les lois à bon compte.

Pour la première fois dans mon histoire judiciaire, j'ai les moyens financiers de demander que cette décision soit examinée en cassation...
Enregistrer un commentaire