samedi 22 septembre 2012

Table de référence pension alimentaire

Je viens de tomber sur la table de référence du calcul de la pension alimentaire mis en place par la justice depuis 2011. http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/table_reference_pa.pdf

Dans un sens c'est un progrès puisque cela va éviter des demandes fantaisiste. Ma chère première ex lors de mon premier passage devant dame justice avait demandé ni plus ni moins que je paye un montant de pension alimentaire égale à mon salaire d'alors...
Mais en lisant bien on s’aperçoit que pour ce calcul de nombreuses choses ne sont pas pris en compte où sont discriminatoires en particulier dans un cadre d'éloignement parental.
D'abord a été introduit la notion de plus on a de temps avec l'enfant moins on paye. Dans un sens on se dit c'est juste quand on oublie les parents éloignés à grande distance par leur ex qui n'ont qu'un WE par mois sous prétexte de fatigue de l'enfant. J'ai de ce fait un droit de visite restreint et donc je dois selon le tableau payer plus.
A aucun moment dans le tableau n'est pris en compte l'éloignement de l'enfant, qui non seulement restreint le droit de visite, mais coûte beaucoup plus cher que n'importe quelle pension alimentaire.
Aller chercher mon fils me coûte bien plus qu'une pension alimentaire. Je n'ai pourtant pas choisi cet éloignement.
Deuxième chose qui me choque dans le tableau c'est que le pourcentage de participation reste le même quelque soit le niveau de revenu. Hors, on sait bien que pour un smicar tout est plus cher en proportion de son salaire que pour quelqu'un qui gagne 5000€ par mois. Un éloignement de plusieurs centaines de kilomètres peut être simplement impossible à financer pour un smicar, avec ensuite de nombreux enfants qui ne voient plus le parent éloigné, alors qu'il sera une rigolade pour un gros revenu.

Lu sur Infostat justice: 

Une analyse statistique des pratiques des juges en appel valide largement le choix des critères retenus pour le barème.
L'application de ce barème aboutit à des montants moyens et médians proches de ceux des juges en appel, avec des écarts qui varient selon le niveau de revenu.
Le barème a un effet redistributif sur la population des débiteurs. Il est ainsi favorable à 69%des débiteurs présentant les plus bas revenus mais à seulement 30% de ceux ayant les revenus les plus élevés.
Ces variations de montants induites par l'application du barème se répercutent sur la situation financière des créanciers, pénalisant plus souvent les créanciers ayant les revenus les plus faibles.


Passé le choc de s’apercevoir que l'on est plus un parent devant payer ou recevoir une pension mais un débiteur ou un créancier. L'analyse est exactement contraire à la mienne: en fait avant le barème les parents pauvres payaient beaucoup plus, ce qui rend la situation des parents pauvre ayant la garde (créanciers!!!) beaucoup plus difficile maintenant. C'est juste stupide!!!
Si les mots ont du sens, ce vocabulaire de droit commercial employé ici,  illustre bien pour moi la philosophie qui se cache derrière: la priorité affiché par la justice pour le parent qui n'a pas la garde (débiteur!!!) n'est pas d'avoir une relation directe avec l'enfant, même s'il a une prime si on l'a autorisé à voir plus ses enfants, mais avant tout de payer sa pension.
Quand l'intérêt de l'enfant sortira t'il du: j'ai besoin avant tout d'argent et d'une école et peu importe si je suis coupé d'une partie de ma famille?
Surtout que quand un parent ne paye pas de pension alimentaire, comme c'est le cas de ma première ex, c'est compensé dans une certaine mesure par la CAF.
Enfin en cas de garde alternée, le barème prévoit aussi une pension: dans quel sens est elle fixée?
Homme vers femme, riche vers pauvre, en fonction du préjudice??? Je n'ai pas trouvé de réponse...



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