vendredi 15 juin 2007

Motivation

Ayant reçu une demande en fin de non recevoir hier au téléphone pour le document concernant la condamnation de ma deuxième EX suspendue d'appel du 11 mai 2007, je me suis rendu au tribunal de LURE. Une dame très gentille (c'est bien les petits tribunaux à taille humaine) m'a expliqué que mon ex ayant fait appel de la décision du juge celui ci est obligé de motivé et argumenté sa décision avant qu'elle ne parte à la cour d'appel et qu'elle ne soit rendu aux parties.

Il faudra donc un mois de plus et peu être plus encore se le juge est en vacance à la fin de l'écriture par le greffe. Au moins sera t'il obligé d'argumenter sa décision ce qui est plutôt une bonne chose pour moi en appel.
Enregistrer un commentaire