mercredi 5 avril 2006

Monsieur le Préfet de la Drôme

Je vous sollicite car je ne peux faire autrement.
Depuis septembre 2005 mon avocat Maître Olivier JULIEN , à ma demande, essaie vainement de récupérer des procès verbaux d’auditions faits par le commissariat de Romans. Cela concernait une garde à vue que j’ai subi le jeudi 18 septembre 2003 au commissariat de Romans sur Isère.

J’avais emmené mes fils au commissariat deux jours avant, pour qu’ils puissent se plaindre du traitement qu’ils subissaient de leur mère qui les frappait ou les menaçait avec une batte de base ball. J’étais allé les chercher le lundi à Marseille sous conseil direct du même commissariat. Pendant la garde à vue, les enfants témoignent des faits de maltraitance et la mère déclare qu’elle utilise une batte de base ball seulement pour intimider les enfants (j’ai lu sa déposition au commissariat). Pourtant le soir même les enfants repartent avec elle !!!

Pendant sa déposition, ma mère , professeur à la retraite, elle aussi mise en garde à vue de façon inqualifiable ce jour là, se fait dire par un inspecteur, que sa déposition ne servira à rien parce que le dossier sera classer sans suite de toute façon. Comment l’inspecteur pouvait il présager de la suite du dossier alors que le parquet n’avait même pas reçu les dépositions ? Est-ce la police qui décide ou bien le parquet ? Sommes nous dans un état policier ?

Nous sommes clairement ici dans un cas de non assistance à enfants en danger. Quelques mois plus tard le juge des enfants Mme MOTTES à Marseille pour ces mêmes faits va retirer immédiatement dès sa première audition les enfants à leur mère au titre de l’article 375 pour mise en danger d’enfants et me confier mes fils le 14 janvier 2004. Pourquoi n’y a-t-il pas eu assistance de mes enfants en danger à Romans ? Pourquoi le juge des enfants n’a-t-il jamais été informé de la situation ?

En septembre 2005, je demande à mon avocat de récupérer les procès verbaux d’audition auprès du parquet.
Dans un premier temps on nous répond que les pièces n’existent pas !
Après appel au commissariat de Romans, il obtient les numéros de pièces.
Le parquet nous répond plus tard, que l’affaire a été classée sans suite depuis décembre 2003 et qu’ils vont chercher les pièces.
Depuis lors plus de nouvelles et malgré les relances, nous n’obtenons pas les pièces et ce pour une demande initiale faite il y a 7 mois.

Non seulement il est étonnant que le parquet ait pu classer sans suite un dossier que le mois suivant un juge des enfants qualifiait de mise en danger de mineurs. Nous sommes à Romans et au Parquet de Valence dans une attitude claire et volontaire de non assistance à enfants en danger.

Par ailleurs pourquoi n’arrivons nous pas à obtenir ces pièces, ce qui est notre droit le plus légal ?

Vous êtes chargé de la bonne marche des institutions. Merci donc de faire votre travail et de nous permettre d’obtenir ces pièces dont j’ai besoin dans le cadre d’une procédure.

Veuillez agréer Monsieur le préfet mes sincères salutations
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