Alors qu'à VERSAILLES se clôturait mon dossier en appel concernant ma demande de changement de domicile. Je viens juste de recevoir le jugement de la cour d'appel de BESANCON. Ouf. Une petite victoire pour moi et Artus. Mais aussi surement maintenant une victoire pour de nombreux parents éloignés qui voient leurs enfants utilisés comme moyen de pression pour accepter n'importe quelles conditions de transport.
Condamnation
La peine est presque symbolique mais elle a le mérite d'exister.
Pour 7 non présentations d'enfant, c'est pas cher payé.
Elle est a comparer aux deux mois de prison ferme auxquels sont condamnés les parents n'ayant pas la garde s'ils ne payent pas la pension alimentaire pendant deux mois. Comme quoi dans la justice Française, l'absence forcée qui est une forme d'enlèvement, n'a pas la même valeur que l'argent...
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