jeudi 5 janvier 2006

Non assistance

Ce matin, discussion avec mon avocat à propos de la procédure des aînés. Nous sommes auditionné le 12 janvier 2006 et nous ne savons pas vraiment pourquoi puisque les auditions ont déjà eu lieu. Enfin on verra bien.

Dans cette procédure, j'ai demandé à mon avocat de retrouver les dépositions de la garde à vue que nous avions subit en septembre 2003. Sous conseil de la police, j'étais allé chercher mes enfants chez leur mère à Marseille pour qu’ils puissent porter plainte. Celle ci utilisait régulièrement contre eux une batte de base ball. Selon ses propres dires, seulement pour les intimider. Ils étaient obligés de se barricader dans leur chambre de longues heures pour se protéger. Arrivés à Romans, le même commissariat n'avait pas voulu prendre la plainte et nous nous étions retrouvé deux jours après en garde à vue, le jeudi 18 septembre 2003. Malgré ses aveux au commissariat, les enfants étaient repartis le soir même avec madame. Nous étions directement dans un cadre de non assistance à enfants en danger. C’est d’ailleurs au titre de la mise en danger de mineurs qu’un juge lui a retiré les enfants quelques mois plus tard.

Hors nous venons d’apprendre que les différentes dépositions ne sont jamais arrivées au tribunal. Quelques soient les méthodes de recherche le tribunal ne les trouvent pas. Les numéros des dépositions donnés à mon avocat par les policiers de romans ne correspondent à rien. En fait il semble que les flics de Romans aient pris seul les décisions sans en informer le parquet. Ce qui est effrayant, c’est qu’en plus de la non assistance à enfants en danger, nous sommes ici hors de tout cadre légal. Sur des faits aussi grave, que la police agisse sans même avertir les tribunaux, montre que nous sommes dans un état de droit que sur le papier.

Moralité : « vous pouvez toujours porter plainte pour maltraitance sur vos enfants, c’est même pas certain que votre déposition arrive jusqu’au tribunal »
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