mercredi 30 avril 2008

France terre des droits de l'homme?

Quand la justice déconne que faire?

Quand un juge de première instance n'applique pas la loi, on peut avec des moyens saisir une cour d'appel.
Quand une cour d'appel n'applique pas la loi, avec de plus gros moyens et du temps, on peut saisir la cour de cassation qui ne va pas revoir les fait mais vérifier l'application de la loi.

On repasse ensuite en cour d'appel. Au bas mot il aura fallu une dizaine d'années pour avoir une décision respectant la loi et si vous avez des revenus moyens, vous aurez été de toute façon ruiné.

Le système semble légalement parlant, parfait ainsi.

Mais qu'est ce qui se passe quand les juges appliquent la loi mais transforment les faits pour justifier de leurs décisions? Que se passe t'il donc, quand les juges font des faux? Comment ça, ils en sont incapables?

En première instance, vous pouvez saisir la cour d'appel. Après l'appel, il est ensuite impossible de faire quoi que se soit. Le faux créé par le juge pour justifier sa position devient la vérité et ne sera pas remis en cause puisque la cour de cassation ne vérifie pas les faits. Le présupposé est donc que les juges de la cours d'appel ont fait leur travail au niveau des faits. Cela semble le minimum, mais mon expérience personnel me montre que les faits sont souvent déformés ou arrangés pour coller à la volonté du juge.

La loi est ainsi souvent respectée. L'avocat vous explique qu'il ne peut rien faire. Et les juges fonctionnent ainsi en toute impunité que ce soit par acte volontaire ou par erreur dans leur travail (pièces non lu). Les conséquences sont humainement et socialement énormes. Et que dire du cout à long terme de tout cela. La non responsabilité des juges a un cout extrêmement élevé pour toute la société.

Pour le citoyen face à ce type de dysfonctionnement il n'y a pas de recours en France.
Vous pouvez être jugé sur la base de faits n'ayant jamais existé, sans le moindre recours.
Dans la plupart des démocraties européennes les citoyens ont un recours, mais pas en France, le soit disant pays des droits universels.


Ci dessous un texte du médiateur de la république: La justice est elle un service public comme un autre?
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