lundi 27 juillet 2009

La défenseur des enfants suite

Ce matin réunion de famille en résistance. Nous avons décidé, père et grands frères de répondre au défenseur des enfants et à ces courriers angéliques.

Extrait:

Répéter dans les courriers que les parents doivent trouver un terrain d'entente dans l'intérêt de l'enfant est angélique, quand on sait quel intérêt le parent qui profite du conflit gagne à le faire exister, surtout s'il y est encouragé par l'institution qui est censée le faire s'arrêter au nom de l'intérêt de l'enfant. 35 % d'enfant de parents séparés en France qui n'ont plus aucun contact avec le parent qui n'a pas la garde en moins de trois ans, c'est une drôle de façon d'arrêter les conflits. Des milliers d'autres, comme Artus qui n'ont droit d'entretenir un lien qui ne peut être que faussé, sur la base de 48 heures par mois, par la simple volonté du parent (si c'est la mère) qui a décidé l'éloignement. Cela fait froid dans le dos quand on sait que la France à signer la convention des droits de l'enfant et que celle-ci précise que l'enfant à le droit d'entretenir un lien réel avec ses parents.

Notre réponse au défenseur des enfants et nos interrogations sur la réalité du droit des fratries en France qui semble fonctionner plus facilement quant on est une mère.

Dans sa lettre la défenseur des enfants dit à Florian qu'il ne peut être fait de différence de classe entre frère et demi frères (cette notion n'existe pas en terme de droit Français), pourtant dans les motifs de sa décision, le juge Mme Sylvaine COURCELLE à Versailles désigne Vivien et Florian comme les "demi-frères" d'Artus.

L'article 371-5 du code civil:

"l'enfant ne doit pas être séparé de ses frères et soeurs, sauf si cela n'est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution. S'il y a lieu le juge statue sur les relations personnelles entre frères et les soeurs"

Cette loi ne semble fonctionner en France que quand vous êtes une femme à compagnons multiples ou dans le cadre de placement familiaux. Pour ce juge, les fils d'un père comme moi, ne sont que des demi-frères et la fratrie ne peut donc pas exister.
Elle n'avait d'ailleurs, malgré mes demandes, jamais été prise en compte depuis 2004 dans aucune décision de justice de Nanterre et Versailles.

Et que mes fils soient mentionnés comme "demi" est déjà en soit une petit avancée.

Je sais, je me contente de peux, mais ai je le choix?
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