mercredi 22 juillet 2009

Sale Jour

C'est pas la pluie qui fait les mauvais jours. Ce matin ma banquière désolée m'a appelé pour me dire que l'ensemble de mes comptes avaient été bloqué à la demande de l'huissier de ma chère ex2.

Je n'ai, sauf accord rapide, plus aucune possibilité de retrait pendant quinze jours alors que je dois aller chercher Artus à Paris en fin de semaine prochaine et que j'ai deux enfants à charge...

Je dois à mon ex les frais de justice de la cour d'Appel de Versailles, qui m'a condamné pour ma demande de changement de domicile d'Artus, à 1500 €. Soit le montant mensuel de mes allocation chômage.
J'avais demandé à l'huissier un étalement, mais il n'a semble t'il pas accédé à ma demande.

J'ai heureusement mis d'avance l'argent qui devait me servir à payer la deuxième moitié des 4000 € que me coute l'avocat à la cour de cassation.

Les mauvais jours ne sont pas forcement les jours de pluie...

Quel a été mon crime pour une pareil condamnation: J'ai eu l'affront de demander le changement de domicile de mon fils, dans un dossier d'éloignement parental à grande distance (600 km) qui n'est autre qu'un enlèvement d'enfant ou la mère a en plus été condamnée à 1 mois de prison avec sursis au pénal pour 6 non présentations d'enfant.

J'ai l'affront de simplement vouloir être le père de mon fils et de me battre légalement pour cela, en pensant que je suis plus apte que mon ex à respecté le droit de mon fils à avoir deux parents.

Pourquoi une telle somme? Somme énorme quand on sait que j'étais à l'aide juridictionnelle au moment du procès et que la mère n'a été condamné à rien en terme de frais financier, quand sa peine au pénal a été confirmé par la cour d'appel de Besançon. On peut s'étonner de la différence. Comment ne pas penser que la justice est simplement sexiste?

En fait, il faut se poser la question simple du droit à la justice.
Ne croyez pas qu'il existe réellement, c'est un leurre. Juste en terme financier les ¾ des Français ne peuvent y avoir accès:

Prenons un simple dossier familial: Un père veut avoir droit de voir son fils dans un cadre d'éloignement parental.

Première instance: 1500 € d'avocat + déplacement + frais de justice à ses dépends suspendus s'il fait appel. Dans 90% des cas les pères ont perdu d'avance quelque soit la situation et la demande. Pour moi c'était 100%.

Il fait appel: 1500 € d'avocat + 1200 € d'avoué + 1500 € de frais de justice supplémentaire pour la mère + 500€ de frais d'huissier si vous n'avez pas les moyens + 1200 € pour le paiement de l'avoué adverse soir un total de 5800€.

Il va en cassation ensuite: 4000 € d'avocat à la cour de cassation

S'il gagne: retour à la cour d'appel: 1500 € d'avocat + 1200 € d'avoué

Au total au minimum 12000 € hors déplacement, soit un an de salaire pour un smicard. Dans ces conditions, qui a accès à une justice qui fonctionne en France?
Qui a les moyens?

Pas pour une demande farfelu, juste pour avoir le droit d'être père dans un contexte où les juges auront respecté les lois en vigueurs.

Parce qu'il ne faut pas se méprendre. C'est pas parce que vous êtes dans une cour d'appel, que le juge applique la loi. Ses décisions vont parfois parfaitement à l'encontre de ce que vous trouverez dans les textes. La plupart du temps les choses restent ainsi, car la victime du préjudice judiciaire n'a tout simplement pas les moyens d'aller en cassation faire vérifier si la loi a été bien appliqué ou non. Et le système fonctionne ainsi, sur de lui même, ses victimes n'ayant qu'à se taire. Et l'on entend cette phrase débile:Si les gens ne vont pas plus loin c'est qu'ils ont compris la décision judiciaire.

Donc, il ne faut pas s'étonner que mon juge en appel m'est chargé ainsi financièrement. C'est avant tout pour lui le moyen de m'empêcher d'aller en cassation. Le moyen de m'imposer des décisions qui n'ont rien de respectable et qui n'ont pas de fondement légal.

Un exemple: dans sa décision le juge désigne Vivien et Florian comme les demi frères d'Artus. Pourtant le défenseur des enfants nous avait déclaré que l'a loi française ne faisait pas de distinction entre frère et demi frère. Et effectivement elle ne fait pas de distinction, même si le juge en crée une!!!

Ne croyez pas que la justice Française fonctionne. Elle ne fonctionne normalement, que quand vous avez au minimum un an de Smic d'avance. Sans cela, il sera impossible pour vous de savoir si la loi a été justement appliquée. Et comme dans la plupart des dossiers vous aurez tout lâché, même innocent, broyé par une machinerie qui se fout bien de savoir si les décisions qu'elle rend sont juste ou non, si elles sont applicables ou anormales.

Résister...
Résister...
résister...

Il m'a fallu 9 ans pour sortir mes ainés d'une maltraitance...
Avec Artus, j'en suis déjà à 8 ans et demi...
Et il y en a qui s'étonnent que tant de père baissent les bras...
Ou qu'ils finissent par exploser...
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