dimanche 25 février 2007

Non présentation d'enfant en France

102788 mains courantes sont comptabilisées au motif de non représentations d’enfants, 26788 plaintes enregistrées pour non représentations d’enfants seulement 1320 condamnations soit 4,93% des plaintes retenues et 1,02% de l'ensemble des déclarations (mains courantes + plaintes)

Moi qui pensait que les mains courantes étaient au même nombre que les plaintes. J'étais loin de la réalité. Quand on pense que toutes ses mains courantes n'ont aucune valeur juridique. On voit bien comment la police oriente les victimes pour s'éviter du travail. Avec une main courante, le parquet ne fait rien et aucune enquête n'est demandée. C'est un bon moyen d'alléger les services tant de la police, que des parquets que des juges. Un bon moyen de promouvoir ce type d'enlèvement plusieurs fois condamnés par la cour Européenne de justice.


A lire la lettre de Jean louis Trouchot à Dominique Voynet
http://www.p-a-p-a.org/html/modules/news/article.php?storyid=238

2 commentaires:

malvina a dit…

Je lis votre message tardivement mais je le completerais en vous expliquant que lorsuqe j'ai voulu porté plainte contre la nouvelle ami de mon ex géniteur de mes enfants (et oui ya des hommes qui ne servent à rien d'autres et désolé je sais qu'heureusement ils ne sont pas tus comme ça.)pour harcelement morale car envoie incéssant de sms ou email, le comissariat m'a gentillement répondu qu'il ne pourrait établir qu'une main courante car il n'y avait pas eu menace de mort je reprend leur thème.
Et que même q'il faisait de leur coté un dépot de plainte ce ne serait pas prit en compte par la justice.

Elle est belle la justice française.

Unknown a dit…

Très peu de plainte de ce type son suives en France. Pas plus que les plaintes abusives ne sont sanctionnées, ce qui encourage au n'importe quoi...

mais la non présentation d'enfant c'est un enlèvement d'enfant avec tous les dégâts que cela induit sur l'enfant...