mercredi 5 septembre 2007

Arrêt 435 Cour d'Appel de VERSAILLES

Madame la maman d'ARTUS avait demandé en juin que mon domicile s'entende à partir des gares de VESOUL ou de l'Aéroport de BALE MAULHOUSE. Procédure visant à minimiser son implication dans les non présentations d'enfants.

Le juge déboute madame dans ses demandes et la condamne au dépends.

"Considérant qu'il n'y a donc ni à retrancher ni à ajouter à la décision entreprise et qu'il est indifférent que madame trouve cette sujétion lourde"

OUF, la juge n'a pas modifié l'arrêt de juin 2006 dans le sens que lui demandait madame...
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