dimanche 23 décembre 2007

L'intérêt de l'enfant

Le juge de la 7eme chambre à Nanterre m'a déclaré à l'audience que les non présentations pour lequel mon ex a été condamné en mai à LURE ne pouvaient constituer un fait nouveau car le juge en correctionnelle ne les avaient pas assez motivées et qu'elles étaient actuellement suspendues d'appel.

Le juge a écrit que c'est les contingences de transport qui avaient amené mon ex à me faire subir des non présentations d'enfant et que donc elle ne pouvait pas être tenu coupable de vouloir me couper de mon fils, d'autant qu'elle me l'a amené pour deux période de vacance sur trois.

Elle a été condamnée pour 6 non présentation d'enfant, celle de mars, la septième ne faisant pas partie du dossier fort mal fait du procureur (erreur sur les dates et les faits, il n'avait visiblement pas lu son dossier)

Que dit la loi:

CODE PENAL (Partie Législative)

Article 227-5

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.

C'est vrai que le mot « indûment » permet toutes les approximations et dérives. Le jeu est d'arriver à biaiser au maximum.

Que fait mon ex:

En juriste elle a une position de juriste. Faire les choses à moitié.

D'un coté, elle dit à tous, qu'elle fait tout pour que je puisse voir mon fils.

C'est pour cela qu'en 7 ans (son age) j'en ai été coupé plus de trois ans.

Que sa mère m'a fait subir un éloignement parental grande distance (600 Km)

Qu'elle a déménager sans laisser d'adresse en 2003 obligeant le procureur a lancer une enquête avant qu'enfin un JAF puisse me donner un droit de visite.

Toute l'attitude de quelqu'un qui fait tout pour vous permettre de voir l'enfant.

Pour les non présentations d'enfant c'est la même logique.

L'art de faire les choses à moitié pour passer pour la gentille.

Elle avait à sa charge le voyage allé jusqu'à mon domicile.

Cela semble simple.

Elle prend un billet d'avion pour l'aéroport le plus proche: 102 km de mon domicile. Elle semble donc vouloir transporter l'enfant.

Pour les 102 km restant, elle déclare qu'elle est d'accord pour les prendre en charge, mais ne paye pas. Toujours l'art de dire je fais en ne faisant pas.

Elle envoie ensuite une lettre AR qui arrive le jour ou l'avion doit atterrir. Exigeant dans le courrier une réponse qui ne peut matériellement pas lui être donné. Sans quoi elle ne fait pas partir mon fils.

Le téléphone me direz vous? Avec une juriste seule une trace juridique peut être une preuve. Faut il encore que le téléphone soit branché. Ou que les conditions de voyages (horaires les plus tardifs) soient acceptables.

En novembre 2006 pour montrer sa mauvaise fois, je me déplace jusque chez elle. Cela ne me permettra pas de voir mon fils, non plus.

En février 2007 elle a de toute façon pris un rendez vous chez M DE GODJE psychologue avant de me faire partir sa missive.

Au niveau du transport, elle se comporte comme quelqu'un qui doit faire un voyage mais ne veut pas payer la fin du trajet. Si c'était pour elle, elle resterait planté à l'aéroport. N'arrivant pas à destination.

Vu qu'il ne s'agit pas d'elle, mais de notre fils, c'est facile de le prendre en otage pour que j'assume une partie du transport qui lui incombe. Avec en toile de fond: si tu n'acceptes pas le mode de transport tu ne verras pas ton fils.

Pour moi, non seulement il y a non présentation d'enfant. Mais il y a en plus une utilisation de mon fils comme moyen de chantage pour obtenir de l'argent et que j'assume une partie du transport qui incombe à sa mère.

Ce type de comportement est a lui seul inadmissible et ce d'abord pour l'enfant qui en est l'otage. Mais il est soutenu par le juge aux affaires familiales qui ne faisant rien, l'encourage.

Continuez, continuez, continuez...


J'ai déclarer au juge mardi que je n'utiliserai pas les transports accompagnés.

Je ne sous traiterai pas cette tache et je le ferai moi même quoi qu'il m'en coute. Parce que je trouvais anormal de faire supporter seul à mon fils de sept ans, un éloignement qu'il subit du fait des choix d'éloignement de sa mère. Un éloignement dont il est la principale victime et qui influencera toute sa vie.

Je ne peux pas considérer mon fils comme un paquet que l'on transporte avec accompagnement. C'est le choix que fait sa mère depuis qu'il a quatre ans et je trouve anormal le soutien qu'elle trouve auprès des juges dans ce comportement.

L'intérêt de l'enfant passe ici une fois de plus bien loin derrière l'intérêt de sa mère...

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