vendredi 25 janvier 2008

Rectification erreur matérielle

Je viens de recevoir une " Convocation pour rectification erreur matérielle ou omission à statuer" du TGI de Nanterre.
L'audience doit avoir lieu le 26 février 2008 chez même juge cabinet 7 JAF-3EME CHAMBRE.
Je suis invité à assister à l'audience pour y être entendu dans mes explications.

Jusque là on pourrait se dire que la justice essaie de corriger l'erreur dont je parle précédemment.
Mais quelle ne fut pas ma surprise de lire plus haut que la demande de modification émanait de moi!!! J'aurai donc réussi à faire une demande sans le savoir...

Je n'ai rien demandé puisque j'ai fait appel de la décision du TGI auprès de la cour d'appel de VERSAILLES et que l'a clôture est déjà fixée.

Mon avocat à VERSAILLES me dit de ne pas me présenter à cette nouvelle audience et d'écrire au président du tribunal de grande instance. Le moins que l'on puisse dire c'est que cela continue de fonctionner parfaitement à Nanterre. Je suis curieux de savoir ce qu'ils vont inventer de nouveau ensuite...
Enregistrer un commentaire